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Institutions et services publics - Page 441
Découvrir une ancienne condamnation pénale ne permet pas toujours de révoquer un agent
Si les faits pour lesquels l’agent a été condamné ne sont pas incompatibles avec ses fonctions, la collectivité territoriale ne peut pas le révoquer. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 mai 2023.
Rémunérations : Stanislas Guerini va rencontrer les syndicats
Dans un courrier adressé aux centrales des organisations syndicales des trois versants de la fonction publique, Stanislas Guerini a annoncé un prochain cycle de rencontres bilatérales sur le sujet brûlant des rémunérations des agents. Les premières discussions doivent avoir lieu à partir du lundi 22 mai, pour aboutir, l'espère le ...
Grâce aux débats locaux, le Conseil national du numérique interroge notre relation au numérique
Accompagnement, violences en ligne, création artistique… Le Conseil national du numérique restitue plus d’une année de débats locaux à la rencontre des usagers.
Covid-19 : les soignants non-vaccinés vont pouvoir retourner travailler
Un décret vient de suspendre l'obligation vaccinale qui était en place depuis 2021. Les agents de la fonction publique concernés sont réintégrés dès ce 15 mai.
TPE-PME : une mine d’or ignorée de la relance
Dans une tribune, Frédéric Lafage, président de la fédération Cinov, rappelle que, si les TPE-PME françaises représentent plus de 99 % du tissu économique et n’obtiennent pourtant que 30 % des marchés publics en valeur. Il passe en revue les obstacles qui freinent leur entrée et propose des solutions.
Dix ans de mariages arc-en-ciel dans les mairies
Objet de vives oppositions à l’Assemblée nationale et dans la rue il y a dix ans, le mariage pour tous ne fait plus débat. Plus de 70 000 mariages entre couples du même sexe ont été célébrés au cours de la décennie.
Pourquoi certifier les comptes des collectivités ? (1)
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a instauré une démarche d’expérimentation de la certification des comptes. La première partie de cette fiche présente le principe de la certification et son intérêt. La seconde partie s’arrêtera sur le niveau de fiabilité actuel des comptes des collectivités, les ...
L’Etat laisse la mixité sociale et scolaire au « bon vouloir » des collectivités
Attendu depuis des mois, dévoilé en catimini jeudi 11 mai 2023, le plan mixité du ministre de l’Education nationale, Pap Ndiaye, suscite l’incompréhension des plus fervents partisans d’un tel projet, à l’image du président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, tant il est jugé sans ambition.
Répartition de la CVAE 2023 : le décret est paru
Un décret du 13 mai précise les modalités de répartition, en 2023, de la fraction de TVA affectée au fonds national de l’attractivité économique des territoires au bénéfice des communes, qui constitue la seconde part de la compensation de la suppression de la CVAE.
JO2024 : sécurisation du relais de la flamme olympique
De son arrivée sur le territoire national jusqu’à la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques prévue à Paris le 26 juillet 2024, la flamme olympique sillonnera le territoire national métropolitain et certains départements et régions d'Outre-mer. Un instruction publiée le 12 mai concerne la sécurisation des itinéraires ainsi que ...
