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Institutions et services publics - Page 441
Pour l’Assemblée nationale, «l’éducation aux médias touche tous les publics»
Si l’Education nationale a été la première institution à s’emparer de l’éducation aux médias et à l’information (EMI), celle-ci touche tous les publics, estiment les députés rapporteurs de la mission flash sur le sujet dans leur rapport publié le 15 février. Contre les déserts d’EMI, ils insistent sur le travail des acteurs ...
SFIL présente des résultats records et affiche ses ambitions… durables
La Société de financement local (SFIL), qui présente aujourd’hui son bilan 2022, annonce des résultats records et un portefeuille d’actifs - les emprunts des collectivités et du secteur hospitalier public - excellent. L’offre thématique de prêts (social et transition écologique) se développe, donnant aux investisseurs un appétit ...
L’Etat au chevet des entrées de ville
La requalification des entrées de ville est au programme de la seconde édition du dispositif Action cœur de ville. 45 collectivités vont bénéficier d’un soutien méthodologique, technique, financier pour faire évoluer ces secteurs périphériques. Un dispositif officiellement lancé par la ministre déléguée chargée des Collectivités ...
L’entretien professionnel des agents territoriaux, mode d’emploi du juge
Délai de recours, mention des signataires, détermination des objectifs, appréciation de la manière de servir… Tels sont les points de l'entretien professionnel des agents territoriaux qui viennent d’être précisés par la cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt du 8 février, à l’occasion d’un litige opposant une Atsem ...
Quelles mesures pour la prise en charge des besoins particuliers des élus locaux porteurs de handicap ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le Gouvernement est conscient des difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap pour accéder et participer à la vie publique et s'est engagé dans une démarche globale d'amélioration de leurs conditions de vie et de ressources.La loi du 16 août 2022 portant ...
Réquisition par OPJ : les agents de police municipale ne sont pas des témoins comme les autres
Un arrêt de la Cour de cassation de septembre 2022 rappelle que lors d’une saisie, l’officier de police judiciaire doit être vigilant quant à la qualité des personnes auxquelles il fait appel pour le seconder en tant que témoins. Ainsi, les policiers municipaux ont un statut à part. Explications de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Philippe Waechter : « On peut s’attendre à une inflation aux alentours de 4,5 % en 2023 »
Selon Philippe Waechter, directeur de la recherche en économie à Ostrum Asset Management, l’inflation devrait baisser en 2023. Les prix de l’énergie resteront structurellement élevés. En poursuivant leur politique d’investissement, les collectivités ont un rôle à jouer pour soutenir les entreprises qui recrutent sur tous les ...
Loi 3DS : où en est l’application de la hiérarchie fonctionnelle dans les EPLE ?
Dans son texte final, l’article 145 de la loi 3DS prévoit une autorité fonctionnelle des collectivités locales sur les gestionnaires de collèges et lycées. S’il est trop tôt pour dresser un premier bilan, les conventions commencent à être signées entre les collectivités locales, comme au sein de la Région Île-de-France.
Stéphane Troussel : « La Seine-Saint-Denis n’est pas une anomalie »
Selon Stéphane Troussel, si le département de la Seine-Saint-Denis, qu'il préside, est le plus pauvre de l'Hexagone, il est aussi le plus riche d’espoirs. Il regrette que l’Etat ne mette pas les moyens suffisants pour y apporter des solutions. Le vice-président de Départements de France défend donc l’action locale de son échelon.
« Notre idée est d’établir, pour un projet, une note ZAN, comme un bilan carbone »
Président de l’Union professionnelle du génie écologique, Patrice Valantin s’appuie sur la perspective du ZAN pour lancer une expérimentation en Bretagne. L’espace y sera aménagé en partant du bon fonctionnement de la vie des sols.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
