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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 438

sengayrac400
Copyright : Sangayrac
[Tribune] Ingénierie 23/05/2023

« Petites villes de demain : attention aux pièges dans la construction du projet de revitalisation »

Le programme Petites villes de demain lancé en 2020 commence à rentrer dans sa phase opérationnelle. Dans une tribune, Simon-Pierre Sengayrac, consultant en financement de projets publics chez EY Consulting attire l'attention sur trois écueils qui peuvent fragiliser les projets portés par les communes.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
1 [Tribune] Commande publique 23/05/2023

« L’acheteur public et l’intelligence artificielle, un duo gagnant ? »

Pour Jérémy Bakkalian, directeur délégué adjoint chargé des achats et de l’innovation au CNRS, l'intelligence artificielle constitue un enjeu pour la sphère publique et pourrait se révéler utile dans des domaines tels que l’achat public. A condition d’en user à bon escient.

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Copyright : Adobe Stock
Développement économique 23/05/2023

Territoires d’industrie 2 : les nouveaux couteaux suisses de la réindustrialisation

Dans la nouvelle version des Territoires d'Industrie lancée par le gouvernement via la projet de loi Industrie verte, le programme sera utilisé à plusieurs niveaux et pour plusieurs objectifs. Une reconnaissance de l'outil ou un risque de saupoudrage inefficace ?

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Discipline 23/05/2023

Un agent placé en disponibilité doit rendre le matériel informatique

Un agent placé en disponibilité a-t-il le droit de garder le matériel informatique mis à sa disposition ? Dans cette décision du 24 février 2023, le tribunal administratif de Rennes juge que la commune peut demander la réparation du préjudice subi du fait de cette non restitution, alors même que l’agente déclarait que ce matériel ...

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Copyright : Jeantrekkeur / AdobeStock
[Fiche Finances] Finances 22/05/2023

Les finances locales à l’aune de la décentralisation

Le bilan porté sur quarante années de décentralisation est l'occasion pour la Cour des comptes, dans un rapport publié en mars 2023, de dresser les principales tendances de l'évolution des finances locales depuis 1980 et de rappeler également sa proposition de rétablir un pacte de confiance financier entre l'État et les collectivités ...

Sécurité publique 22/05/2023

La loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est publiée

A été publiée au Journal officiel du 20 mai la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ceux-ci se tiendront à Paris et dans d'autres villes du 24 juillet au 8 septembre 2024. Pour permettre leur bon déroulement, la loi, qui a été amendée au Parlement, prévoit plusieurs dérogations aux règles normales et certaines ...

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Commande publique 22/05/2023

Projet de loi « industrie verte » : focus sur les critères environnementaux

Le projet de loi "industrie verte", présenté le 16 mai, prévoit la mise en œuvre obligatoire de critères environnementaux dans les appels d’offres publics dès juillet 2024. Ce changement de calendrier va concerner en priorité les secteurs liés à la décarbonation.

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2 Politiques culturelles 22/05/2023

Budgets culturels locaux : l’Etat impuissant face aux coupes drastiques

L’Etat n’a pas pu contrecarrer la nouvelle vague de baisses de subventions culturelles décidée par la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cependant, selon les secteurs et les cas de figure, des moyens de pression existent pour faire valoir la coconstruction entre l’Etat et les collectivités en matière de culture.

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Politiques éducatives 22/05/2023

Dans le privé comme dans le public, l’Etat se défausse sur les collectivités pour organiser la mixité sociale

En signant mercredi 17 mai 2023 un « protocole d’accord » entre l’Etat et l’Enseignement catholique, le ministre de l’Education nationale, Pap Ndiaye, a parachevé la présentation de son projet visant à développer la mixité sociale à l’école. Les objectifs indicatifs fixés aux écoles privées sous contrat placent, comme pour le ...

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Copyright : viktoriia-adobestock
6è Forum de la transition numérique 22/05/2023

Numérique : quelle feuille de route pour la Dinum

La Gazette organisait, le 1er juin, le sixième forum de la transition numérique dédié aux collectivités locales. Il a réuni les experts et praticiens des collectivités en prise avec les derniers défis posés par la généralisation du numérique dans le champ des services publics, et de l'action publique. Stéphanie Schaer, Directrice de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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