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Institutions et services publics - Page 420
Conflits d’intérêts : l’élection du président de Grand Lyon Métropole Habitat annulée
Le 23 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon de jour a annulé l'élection du président de Grand Lyon Métropole Habitat. Un jugement qui rappelle que le déport est la solution aux conflits d'intérêts.
Les comités régionaux de l’emploi font peau neuve
Les Crefop, les comités régionaux de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle, évoluent après les lois pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant lutte contre le dérèglement climatique, ainsi qu’à la suite de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat dans le champ de la ...
Cet article fait partie du dossier :
Emploi : collectivités et entreprises font cause commune
Conseil de discipline : le juge rappelle les règles de l’audition des témoins
L’administration n’a aucune obligation d’informer l’agent poursuivi de son intention de faire auditionner des témoins devant le conseil de discipline. Cependant, dans une décision du 8 mars, le Conseil d'Etat a rappelé que dans ce cas, le conseil de discipline doit tout de même respecter les droits de la défense et le principe du ...
Recrutement : les six métiers territoriaux les plus en tension
Régime indemnitaire, pénibilité, horaires variables… Nombreuses sont les raisons pour lesquelles certains métiers sont en tension. En tête de liste, les métiers de la petite enfance et la police municipale. Vendredi 17 mars, le CIG petite couronne a consacré une étude à cette question dont les conclusions ont été détaillées lors ...
Région Hauts-de-France : « Nous sommes dans un étau qui devient insupportable »
La Région Hauts de France a voté, pour son budget 2023, une capacité de désendettement de 14,4 ans. Une projection qui fait frémir. Une capacité de désendettement qui devrait néanmoins être revue à la baisse en fin d’année espère Jean-Pierre Bataille, conseiller régional délégué aux finances régionales.
Sur l’Open Data, les bons élèves sont à l’Ouest
Open Data France publiait le 27 mars son observatoire annuel sur l’ouverture des données par les collectivités. Qui pratique déjà cette production d’information à destination du public ? Pour certaines données, la réponse est : tout le monde. Mais seules 868 collectivités s’identifient lors de la publication.
Emprunt libre d’emploi : diktat du marché financier ?
Les banques ou les collectivités qui s’approvisionnent sur les marchés sont pressées par des investisseurs séduits par les obligations durables. Si les règles du jeu restent souples et différemment appliquées, la situation pourrait rapidement changer. Second article d'une série de trois à paraître les mardis sur l'avenir de l'emprunt ...
Emploi : un guide pour renforcer la démarche d’achat responsable
Dans son guide intitulé « Faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi », la Direction des achats de l’Etat explique de manière très concrète chaque étape du projet achat, les questions à se poser et les modalités d’intégration et de rédaction d’une action d’insertion.
D’ouest en est, les mégabassines de la discorde
La manifestation du 25 mars contre la construction d'une mégabassine à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) est venue relancer le débat autour de ces infrastructures, censées apporter une solution au manque d'eau pour l'agriculture. L'occasion de revenir sur ces projets qui se multiplient sur tout le territoire, à travers une enquête que La Gazette ...
Note de conjoncture de la Banque postale : des finances locales fortement impactées par l’inflation (2)
Dans sa dernière note de conjoncture sur les finances locales, la Banque postale précise les tendances 2022 et anticipe les comptes des collectivités locales à la fois dans leur ensemble mais aussi par niveau de collectivités territoriales.
