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Institutions et services publics - Page 420
« Il faut une régulation des meublés touristiques »
Meublés touristiques, recrutement de saisonniers, taxe de séjour… À l'occasion du congrès de l'Association nationale des élus des territoires touristiques (Anett), Philippe Sueur, son président et maire d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), détaille pour la Gazette des communes ses demandes au gouvernement.
Les collectivités s’inquiètent des insuffisances du projet de loi plein emploi
Présenté mercredi 7 juin en conseil des ministres, le texte du projet de loi pour le plein emploi satisfait les élus départementaux, majoritairement de droite, mais suscite la colère des régions, ainsi que les inquiétudes des associations de solidarité.
Après-Paris 2024 : l’Andes milite pour une loi de programmation des sports
Entre alertes et mises en garde… À l’occasion de leur congrès annuel à Pau ces 8 et 9 juin, les représentants de l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) ont répété leurs craintes de voir baisser le budget des sports, à l’issue des Jeux olympiques de Paris 2024. Ils réclament de la « visibilité ».
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le lien, selon le Conseil d’Etat, entre dette pour indu de RSA et procédure de surendettement
Dans cette affaire, un bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) s'était déclaré sans ressources de mai 2015 à janvier 2017 alors qu'il avait exercé pendant cette période une activité salariée. La caisse d'allocations familiales s'en est aperçue, et lui a réclamé le paiement des sommes de 9 701,01 euros et 452,21 euros ...
Le goût des autres
Le statut général de la fonction publique va fêter ses 40 ans. Contrairement à une idée reçue, ce n'est pas lui qu’il faut mettre en cause pour comprendre la crise des vocations, mais la manière dont il est appliqué, et parfois dénaturé par certaines réformes.
Festivals de l’été 2024 : l’angoisse des professionnels et des élus
En dépit des déclarations rassurantes de la ministre de la Culture, élus et professionnels du spectacle vivant n'ont toujours pas de visibilité sur la tenue de certains événements culturels pendant les Jeux olympiques 2024.
Dominique Faure favorable à une augmentation de la DGF en 2024
Invitée à s'exprimer à Pornic (Loire-Atlantique) le 8 juin à l'occasion du 92e Congrès de l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT), la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité s'est dite favorable à une hausse de la DGF et a multiplié les annonces, dont certaines ...
La ville, cœur des plus fortes inégalités
Dans son rapport annuel 2023, l’Observatoire des inégalités en France dresse une « géographie des catégories sociales ». La région parisienne est surreprésentée dans le classement des grandes villes les plus inégalitaires ; les communes les moins inégalitaires se trouvent en province et elles sont de taille moyenne.
