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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 413

Didier Tabuteau-responsable de la chaire santé de Sciences Po
Copyright : © Valérie Couteron
Services publics 31/05/2023

« Remettre l’humain au centre du service public »

Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'Etat, revient dans un entretien accordé à la Gazette sur le cycle de conférences qui vient de s'achever sur le thème du dernier kilomètre des politiques publiques. Un sujet qui touche à l'articulation de l'action publique entre Etat et collectivités, à l'intendance et aux marges ...

camping tentes
Copyright : ©rachid amrous - stock.adobe.com
Développement touristique 31/05/2023

Les campings municipaux, une idée dépassée ?

Si le secteur de l’hôtellerie de plein air a le vent en poupe, les campings municipaux sont dans la tourmente. Les acteurs privés arrivent à la rescousse d’un secteur au fort potentiel pour gérer, investir, acheter assurant proposer une offre familiale accessible à tous les vacanciers.

Vue aérienne de Lyon
Copyright : JackF / Adobestock
Commande publique 31/05/2023

A Lyon, les achats comme levier de la transition écologique et sociale

Avec sa politique d’achats responsables, la métropole de Lyon veut amener les entreprises locales à se transformer. L’idée est de leur permettre de s’inscrire dans une dynamique plus vertueuse sur la réduction de leur empreinte carbone, l’apprentissage, l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi, la valorisation des ...

procureur
Copyright : JP Martin
fiche pratique 31/05/2023

Comment se préparer à une audition pénale

La faible proportion de condamnations pénales des élus et des agents publics ne doit pas les conduire à minimiser la probabilité d'être convoqués à une audition pénale, même en qualité de témoin. La préparation en amont de cette éventuelle audition permet d'éviter des désagréments à court terme et des poursuites pénales ...

mairie maire élection vote voter commune politique représentant batiment france institution
Copyright : MARC CHESNEAU
Statut de l'élu 31/05/2023

La protection fonctionnelle des élus locaux bientôt élargie

Déposée le 13 avril 2023, une proposition de loi vise à étendre la protection fonctionnelle aux membres de communautés de communes. Les auteurs y voient une réponse aux violences commises sur les élus.

Usine décarbonée
Copyright : Artjazz / Adobestock
Commande publique 30/05/2023

Industrie verte : les acheteurs publics sur leur faim

Quelques jours après la présentation du projet de loi Industrie verte, la Gazette a interrogé des acheteurs publics pour avoir leur avis. Si aucune des mesures « commande publique » ne semble s’accompagner de difficultés significatives concernant leur potentielle mise en œuvre, cela n'empêche pas certaines d’entre elles d’attirer ...

ILLUSTRATION EXPERT COMPTABLE
Copyright : J. Clair PhotoPQR / Le Courrier de l
Qualité comptable 30/05/2023

Les professionnels du chiffre s’invitent dans la comptabilité publique (1/3)

Déjà présents auprès des collectivités territoriales, experts-comptables et commissaires aux comptes pourraient à l’avenir accroître leur activité au sein du secteur public local, à la faveur notamment des nouvelles exigences qui lui sont faites en matière de fiabilité comptable. Enquête en trois volets dont nous publions cette ...

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Copyright : Vege Fotolia
Sanction 30/05/2023

Avoir des relations sexuelles au bureau est mauvais pour votre carrière

En ayant eu une relation sexuelle avec une agente d’entretien durant ses heures de travail et sur son lieu de travail, le sapeur-pompier a manqué notamment à son obligation de dignité et porté atteinte à l’image de sa collectivité. Tel est le sens d'une décision du Tribunal administratif de Strasbourg du 9 mai 2023, qui a confirmé la ...

Logement social 30/05/2023

Logements sociaux : dématérialisation de l’instruction des demandes de subventions et de prêts

Un décret du 25 mai rend obligatoire le dépôt sous forme dématérialisée des pièces nécessaires à l'instruction des demandes d'agréments de logements sociaux, sur la plate-forme d'échange mentionnée à l'article D. 331-111 du code de la construction et de l'habitation.

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Copyright : Adobe Stock
Concours 30/05/2023

La place du « mérite » dans la fonction publique

La Fonction publique s’interroge sur ses propres normes d’évaluation des candidats et un système de concours qui dissuade certains de postuler dans le secteur public. Vus et entendus lors de la quatrième et dernière rencontre du cycle « Dialogues autour de la fonction publique. Histoire, sciences sociales et pratiques RH ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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