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Institutions et services publics - Page 413
Droit de dérogation aux normes du directeur général de l’agence régionale de santé
Un décret pérennise, à la suite à une expérimentation lancée en 2017 et à son évaluation, la faculté donnée aux directeurs généraux des agences régionales de santé de déroger aux normes arrêtées par les administrations de l'Etat pour un motif d'intérêt général.A cet effet, il autorise le directeur général à prendre des ...
Lanceurs d’alerte : les multiples outils à disposition des agents
A l'occasion d'une conférence dédiée à la déontologie, le 31 mars, le président de l'ANDRHDT, Patrick Coroyer a fait le point sur les différents dispositifs permettant aux agents de signaler des faits contraires à l'éthique, mais également un état des lieux concernant l'avancement des collectivités.
Pôle emploi s’allie avec les collectivités pour recruter 22 000 agents de sécurité
Plus de 35 000 agents de sécurité devront arpenter et surveiller les 80 sites des Jeux olympiques. Le comité des JO estime que les attributaires devront recruter jusqu’à 22 000 personnes. Un défi pour Pôle emploi et les collectivités. Explication avec Nadine Crinier directrice régionale Pôle emploi Ile de France.
Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux en 10 questions
Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux forment un cadre d'emplois de catégorie B de la filière médicosociale. Ces agents publilcs territoriaux interviennent au domicile des personnes, dans leur environnement ou en établissement.
Une augmentation de la DGF pour 90% des communes, « oui mais »
En 2023, les collectivités vont se partager 26,9 milliards d'euros de dotation globale de fonctionnement (DGF). Les montants touchés par les collectivités révèlent néanmoins des situations très diverses entre les collectivités.
Drapeau européen sur le fronton des mairies : les élus grincent des dents
Des députés de la majorité veulent imposer le drapeau européen sur le fronton des mairies. Plus que la symbolique, le caractère obligatoire et le moment mal choisi irritent les maires, qui estiment avoir d’autres chats à fouetter.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 avril
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Vieillissement : une proposition de loi qui ne convainc personne
La proposition pour "bâtir la société du bien vieillir", sans envergure, ne permettra pas de répondre aux enjeux, selon tous les acteurs du secteur qui attendent depuis 2019 une grande loi sur l'autonomie.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Vers une responsabilité disciplinaire pour les élus et déontologues ?
Comment faire progresser la culture déontologique des élus locaux dans les grandes collectivités ? Membre de l’observatoire de l’éthique publique, Pierre Meurisse suggère dans une note dédiée de renforcer le statut des déontologues et la portée de leurs travaux, mais également de muscler le règlement intérieur des assemblées ...
