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Institutions et services publics - Page 410
Un préfet délégué pour l’égalité des chances dans deux autres départements
Un préfet délégué pour l'égalité des chances assiste le préfet de département pour toutes les missions concourant à la coordination et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de cohésion sociale, d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations. A ce titre, il participe à la mise en œuvre des ...
Finances locales : Dominique Faure douche les espoirs des villes moyennes
Lors de la deuxième journée du congrès de Villes de France, ces 6 et 7 juillet au Creusot (Saône-et-Loire), Dominique Faure, ministre chargée des collectivités, a porté un discours jugé un peu trop rigoriste par les maires présents, alors qu'ils demandaient des moyens financiers supplémentaires.
Les prochains Territoires d’industrie tournés vers le ZAN et le développement des compétences
Le gouvernement a ouvert le 27 juin les candidatures pour les nouveaux Territoires d’industrie. Les lauréats bénéficieront cette fois d’un cofinancement d’Etat pour un chargé de projet dédié au programme.
Le plan de lutte contre les violences aux élus enfin dévoilé
Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des collectivités, a profité du Congrès de Villes de France, qui se tient ces 6 et 7 juillet au Creusot (Saône-et-Loire), pour présenter son plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus. Mais tout ne s'est pas passé comme prévu.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 juillet
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Couverture numérique : l’inertie de l’État pourrait mettre certaines collectivités en défaut de paiement
La gestion du plan France très haut débit a été transférée de la Banque des territoires à l'Agence nationale de cohésion des territoires. Mais la convention de transfert tarde à être signée, ce qui bloque les subventions aux réseaux d'initiative publique. Les associations d'élus représentées au comité de concertation France THD ...
Eau de baignade : l’Agence régionale de santé bretonne condamnée à refaire ses calculs
Le tribunal administratif de Rennes, dans son jugement du 22 juin 2023, a reconnu que l’Agence régionale de santé de Bretagne avait écarté à tort des résultats de prélèvements pour le classement des eaux de baignade. Le juge demande à l’agence de corriger ses données dans un délai de 2 mois.
Délais de paiement : les collectivités ne ménagent pas leurs efforts
Les collectivités apportent une analyse nuancée aux conclusions de l’Observatoire des délais de paiement présentées mi-juin. Oui des efforts restent à faire, mais il faut rappeler que la charge qui leur revient a augmenté ces dernières années.
Un travail à la carte contre la pollution lumineuse
Accompagner les collectivités (commune, métropole, parc naturel régional…) dans leurs démarches pour réduire les pollutions lumineuses, tel est le but de la start-up La TeleScop, qui a a cœur d'aider les collectivités à préserver la biodiversité tout en générant des économies sur les dépenses d’énergie. Petit bémol ...
