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Institutions et services publics - Page 410
L’auto-assurance, une idée de Bercy qui inquiète les associations d’élus
Lors des Assises des finances publiques le 19 juin, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a proposé la mise en place d'un mécanisme d’auto-assurance pour permettre aux collectivités territoriales de mieux faire face aux crises. La Gazette vous dévoile les différentes pistes sur la table. Elles ne convainquent guère ...
Le ZAN substantiellement modifié à l’Assemblée nationale
Le 23 juin, l'Assemblée nationale a terminé l'examen de la proposition de loi sur la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires. Des modifications importantes ont été apportées sur certains points.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
« L’explosion des impôts fonciers rend d’autant plus urgent la réforme des valeurs locatives ! »
Cette semaine place à une analyse d'un cadre territorial. Olivier Wolf, le DGS de la ville de Clichy-sous-Bois, alerte sur l'urgence de la réforme des valeurs locatives face à la flambée de la taxe foncière dans certaines grandes villes. Il prône dans une tribune publiée dans nos colonnes une évolution du mode de calcul.
Relais de la flamme olympique : après le refus de leur département, cinq alliances de territoires
Le Comité d’Organisation des Jeux olympiques (COJO) de Paris 2024 a dévoilé ce vendredi 23 juin, le parcours du relais de la flamme olympique, qui sillonnera la France à partir du 8 mai 2024. Après le refus de leur conseil départemental, échelon de référence pour déterminer le tracé, plusieurs collectivités se sont organisées pour ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 23 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les dépenses de fonctionnement des centres de vaccination ont-elles été bien compensées par l’Etat ?
Réponse du ministère de la Santé et de la prévention : Au total, le montant des dépenses de fonctionnement des centres de vaccination non-rattachés à des établissements de santé, réglées par les Agences régionales de santé (ARS) sur leur fonds d'intervention régional, s'élève à 213,7 M€ en 2021. Le montant s'élève à 139 M₠...
Stationnement dangereux : qui peut être sanctionné ?
Parmi les infractions de stationnement, le stationnement dangereux présente des spécificités que les agents verbalisateurs doivent prendre en compte. Les rappels de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Le vaudeville des finances locales
Il ne manque que l’amant dans le placard pour que les relations entre les collectivités locales et l’Etat basculent dans une pièce de Feydeau.
Jean-Luc Catanzaro, un conseiller régional pas comme les autres
Après avoir connu un temps la rue, l’enfant de la Cité des 4 000 de La Courneuve, en Seine-Saint-Denis, est devenu vice-président chargé de la formation et de l’emploi de la région des Pays de la Loire. Des sujets qui lui tiennent à cœur et en faveur desquels il s’est engagé depuis longtemps.
