- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3045
CSFPT : Congé de solidarité familiale et fusion des cadres d’emploi à l’ordre du jour de l’assemblée du 13 avril
Le Conseil supérieur de la FPT examinera mercredi13 avril 2011 les projets de décrets sur un congé pour solidarité familiale et une allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie, pour les titulaires et les non-titulaires des trois fonctions publiques.
La baie de Somme labellisée Grand Site de France
La baie de Somme est devenue le 10ème territoire labellisé Grand Site de France. Une reconnaissance symbolique des politiques de développement durable menées depuis dix ans sur la côte picarde.
L’agglomération de Cap L’Orient veut planifier le dragage de ses ports
Cap L’Orient (Morbihan, 19 communes, 191 000 habitants) en appelle à la région Bretagne, au département du Morbihan et au chantier naval DCNS pour élaborer, d’ici l’automne, un schéma directeur concernant le dragage des boues de la rade.
La région Champagne-Ardenne offre une meilleure protection sociale à ses agents
Elle a signé une convention de partenariat avec trois mutuelles qui bénéficiera au personnel le moins favorisé.
L’incessibilité des autorisations d’occupation du domaine public
CARACTERE INCESSIBLE - Par nature, et par définition, affecté au public, le domaine public constitue un lieu privilégié d’exercice d’activités commerciales. Mais les autorisations unilatérales de l’occuper ne peuvent pas être transmises. EXCEPTIONS - Parce que les autorisations d’occuper le domaine public sont soumises au paiement ...
La dette des collectivités locales au 31 décembre 2010 : état des lieux
Ce mois-ci, nous revenons sur les tendances de fond de la gestion de dette en 2010 mises en évidence par l’Observatoire Finance active de la dette.
Annulation de la norme sur les ascenseurs : l’Afnor s’explique
Comme lemoniteur.fr l'annonçait mercredi 6 avril, la récente norme concernant l'établissement du programme d'ascenseurs dans les constructions neuves a été abrogée suite à la demande du secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu. Dans un communiqué du 7 avril, l'Afnor estime que l'élaboration de la norme a été faite dans les règles.
Signature d’un accord sur les espaces numériques de travail avec le rectorat de Créteil
L’association des maires d’Ile-de-France a signé le 6 avril 2011 un accord de coopération avec le rectorat de Créteil. Il pose les bases d’une gouvernance conjointe entre l’Education Nationale et les communes du 93, 94 et 77 pour le déploiement d’espaces numériques de travail dans le premier degré à partir de 2013.
Elu territorial : encore plus multi-casquettes demain ?
Le dernier numéro de la revue Pouvoirs locaux de l'Institut de la décentralisation établit une radiographie des élus territoriaux. Les différentes études mettent notamment en exergue un phénomène d'héritage (les élus ont souvent un membre de leur famille lui-même élu), et amènent à s'interroger sur les évolutions possibles liées au ...
Perpignan augmente les impôts pour soutenir l’investissement
Le budget primitif 2011 voté le 31 mars par la ville de Perpignan s’équilibre à 323 millions d’euros. Il est marqué par une hausse de 4 % des taux de la fiscalité directe, qui permet une augmentation de 26 % de l’autofinancement.
