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Congrès de l’ADF : les départements participeront aux états généraux des élus locaux

Publié le 21/10/2011 • Par Caroline Lefebvre • dans : France

Le 81e congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) s’est achevé vendredi 21 octobre 2011 à Besançon sur l’intervention du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui a réaffirmé son intention d’organiser "dans les semaines qui viennent" des états généraux des élus locaux.

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« Je souhaite que chaque élu de notre pays se sente concerné, écouté, entendu, avant que nous ne construisions ensemble les politiques d’avenir », a assuré le président nouvellement élu, qui a interprété la victoire de la gauche au Sénat comme « l’expression d’un ras-le-bol » sur les méthodes du gouvernement et « d’un rejet des réformes ». Il a également dénoncé la « lente érosion du lien de confiance qui unissait les élus locaux à l’Etat » et « une recentralisation insidieuse ».

Esquisser les grands chantiers nécessaires – Ces états généraux, ouverts aux élus de tous bords, a précisé le sénateur (PS) de l’Ariège qui entend redonner au Sénat sa « vocation » de représentant des élus locaux, visent à « évaluer la situation des territoires et esquisser les grands chantiers nécessaires ».

Hors tribune, Jean-Pierre Bel a précisé qu’il comptait « sur les présidents de conseils généraux pour organiser la consultation sur le terrain et faire remonter les doléances », sous une forme qui reste à définir.
Dans une résolution adoptée à l’unanimité, les élus du groupe droite, centre et indépendants ayant refusé de prendre part au vote, l’ADF s’est engagée à participer à cette initiative, tout en annonçant sa volonté de construire, « collectivement, un manifeste pour le département de demain ».

Propositions en février – Le président du Sénat souhaite que ces états généraux débouchent « en février » sur des propositions « qui pourront être utiles à tous les candidats à la présidentielle », en particulier sur la clarification des compétences et la réforme de la fiscalité locale.

Ces deux questions ont dominé les deux journées de congrès. Jean-Jacques de Peretti, maire (UMP) de Sarlat et auteur du rapport sur la clarification des compétences publié mi-septembre, est ainsi venu défendre les schémas d’organisation des compétences et de mutualisation des services prévus par la loi du 16 décembre 2010 : « Un outil souple, qui laisse les territoires libres de s’organiser sans imposer un modèle unique. »

« Le problème de compétences n’est pas entre les départements et les régions mais entre l’Etat et les régions et départements. C’est le centralisme qui coûte cher », a lancé Alain Rousset, le président de l’Association des régions de France, tandis qu’Yves Krattinger, président (PS) de Haute-Saône, estimait qu’« avant de parler des compétences, il faut fixer les missions de chaque niveau de collectivité :

  • aux communes et intercommunalités le service public de proximité ;
  • aux départements la solidarité sociale et territoriale ;
  • aux régions la préparation de l’avenir ».

Journée de solidarité – Sur la question du financement des allocations de solidarité, Gérard Roche, président (Union centriste et républicaine) de la Haute-Loire, a réclamé l’extension de la journée fériée de solidarité aux revenus non salariés, qui rapporterait selon lui un milliard d’euros supplémentaire chaque année.

Sans renier l’opposition des élus de gauche à cette journée de solidarité, le président de l’ADF Claudy Lebreton a incité ses collègues à trouver un compromis sur cette question, tout en appelant de ses vœux une nouvelle proposition de loi sur la compensation par l’Etat de la totalité des dépenses liées aux allocations de solidarité.
Jean-Pierre Bel s’y est déclaré favorable, mais a soulevé un « problème de calendrier ».

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