Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Emprunts

Emprunts toxiques dans les petites communes : les banques présumées coupables

Publié le 21/10/2011 • Par Catherine Le Gall • dans : Actualité Club finances, Dossiers d'actualité, France

C’était au tour des petites communes, le 5 octobre 2011, de venir exposer leur situation à la « commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux » à l’Assemblée Nationale.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage

Claude Bartolone (député PS de Seine-Saint-Denis et président du conseil général), président de la commission, et Jean-Pierre Gorges (député UMP de l’Eure-et-Loir), le rapporteur, ont entendu ces élus qui paraissent le plus souvent désarmés face aux conséquences désastreuses des emprunts toxiques.
Lors de ces auditions, la question n’était pas de déterminer les responsabilités mais de comprendre comment les élus étaient tombés dans le piège de ces crédits. Pourtant, durant toute l’audition, l’ombre d’un présumé coupable a plané : celle de la banque Dexia.

Ce sont les banques qui ont proposé les emprunts

Les témoignages sont édifiants: ce sont les banques, et plus particulièrement Dexia, qui ont proposé aux élus de souscrire des emprunts structurés. Et ceci, dans certains cas, alors même que la banque avait également un rôle de conseil auprès de la collectivité : « Dexia nous délivrait une prestation de conseil, notamment pour développer nos investissements et maîtriser nos frais de fonctionnement », assure Christian Coigné, maire de Sassenage (Isère, 10919 habitants). La banque n’a pourtant pas hésité à lui proposer un produit indexé sur la parité euro/franc suisse qui a généré 500 000 euros d’intérêts supplémentaires.

Les élus n’ont pas été avertis du risque encouru

Tous ont vivement regretté l’attitude de leur partenaire historique : la banque ne les a même pas avertis des risques encourus en signant ces emprunts. D’ailleurs, le nom de l’emprunt auquel ils ont majoritairement souscrit porte un nom éloquent : « Tofix dual ». « Il est écrit 8 fois dans une même page de contrat d’emprunt la formule « taux fixe ».
Il s’agit, en fait, d’un taux variable caché ! », a martelé Xavier Martin-Le Chevalier, maire de Trégastel (Côtes d’Armor, 2300 habitants), documents à l’appui.

Il n’existe pas de solutions satisfaisantes

Les élus se sentent d’autant plus désarmés aujourd’hui, qu’il leur est très difficile de sortir de ce piège infernal :

  • soit les banques leur demandent de verser une soulte exorbitante, comme à Unieux (Loire, 8340 habitants), où la commune devrait s’acquitter d’une somme de 7 millions d’euros pour bénéficier d’un taux fixe de 5,7% (la commune est en contentieux contre Dexia) ;
  • soit, elles leur proposent de geler le taux d’intérêt pendant quelques années contre un rallongement de la durée de l’emprunt.

Face à ces solutions qui n’en sont pas, Christian Coigné a lancé ce cri du cœur : « Qu’est-ce que l’on va faire l’année prochaine ? On s’enfonce, on n’arrivera jamais à s’en sortir. A qui pouvons-nous faire confiance aujourd’hui ? »

1 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Protection sociale complémentaire : que change l’ordonnance pour les agents et les collectivités ?

de La Rédaction de la Gazette des communes avec le soutien de la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Emprunts toxiques dans les petites communes : les banques présumées coupables

Votre e-mail ne sera pas publié

X.NELSON

22/10/2011 06h42

Dans une commune de 8 à 10000 habitants, c’est une faute de gestion majeure si l’on a pas de cadre capable de comprendre les offres des banques . Et si l’on a ce ou ces cadres, il y a une faute professionnelle a faire souscrire de tels contrats .
Ceci dit, il faut maintenant transformer les emprunts toxiques en taux fixes au prix du marché . et la banque assumera le fait d’avoir elle-même souscrit une couverture aussi « toxique » que les produits qu’elle vendait…

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement