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Institutions et services publics - Page 3037
Plusieurs élus hostiles au projet de redevance des Grands Lacs de Seine
L’établissement public qui gère les quatre lacs réservoirs régulant le débit de la Seine demande aux communes de participer aux frais de rénovation des ouvrages.
Finances locales en Europe – Etude
Déxia Crédit Local a publié, le 7 juillet 2011, une étude portant sur les finances locales à travers l'Europe. Elle analyse les grands équilibres des finances locales à l'échelle des 27 membres de l'UE.
L’appel aux collectivités de Robin Renucci, nouveau directeur des Tréteaux de France
Tout juste nommé directeur des Tréteaux de France, centre dramatique national itinérant, le comédien Robin Renucci a participé mardi 19 juillet 2011 aux travaux de réflexion de la Fédération nationale des collectivités territoriales. A cette occasion, il a lancé un « appel à contribution » aux maires pour un nouveau mode ...
3,25 milliards prélevés sur Action logement
Ouverte le 19 mai 2011, la négociation triennale autour de l’utilisation des ressources d’Action logement – ex 1% Logement – s’est conclue par un ultime round le 27 juillet 2011, dont le gouvernement est sorti gagnant. Action logement avait réclamé une limitation à 25 % de ses ressources – environ 4 milliards d’euros par an - de ...
Egalité devant le service public
A quelles conditions considère-t-on qu’une inégalité devant le service public de transport scolaire est justifiée par des différences de situation ? C’est la question qui était posée au Conseil d’Etat, en cassation, sur le cas d’une délibération du conseil général des Ardennes : celui-ci avait exclu de l’accès à la gratuité ...
Enfance en danger – Rapport de l’Oned
Le 6ème rapport approfondit la question de l'amélioration de la connaissance du dispositif de protection de l'enfance, en particulier dans son organisation. Il propose également une étude spécifique portant sur un mode d'intervention particulier : l'accompagnement des droits de visite en présence d'un tiers.
Formation des demandeurs d’emploi – Etude
Une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre que le nombre d'entrées en formation a diminué de 5 % en 2009.L'Etat continue de "recentrer ses interventions" sur les actions de lutte contre l'illettrisme et sur la formation des publics spécifiques.Les régions axent davantage que ...
Le très haut débit en pays d’Aix freiné par le tribunal administratif
Deux conseillers communautaires de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Marseille, le 11 juillet, concernant le déploiement de la fibre optique sur le territoire.
« Les maires ruraux veulent plus de culture dans leurs communes », revendique leur président
A l’occasion du Festival d’Avignon, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) se sont réunies au conseil général du Vaucluse le 18 juillet 2011. Avec, à l’ordre du jour, la signature d’une convention visant à développer leurs échanges.
Contraventions : l’amende forfaitaire passe de 11 à 17 euros
Annoncée en début d’année, la hausse de l'amende forfaitaire, qui prend effet le 1er août, rapportera de 24 à 36 millions d’euros par an aux collectivités.
