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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Gouvernement 22/11/2000

Daniel Vaillant exclu toute fonctionnarisation des élus

Au lendemain de l'intervention de Lionel Jospin au Congrès des maires Daniel Vaillant, le ministre de l'intérieur, a réaffirmé la place primmordiale de la commune, "échelon de base de notre démocratie. Il m'apparaît vain, a-t-il affirmé d'envisager à court terme tout bouleversement de notre carte territorial". De même, ni les ...

Fonction publique 22/11/2000

Les syndicats jugent insuffisante une augmentation de 0 ,5% au 1er décembre

L'annonce d'une augmentation de 0,5 % des traitements de la fonction publique a été jugée unanimement insuffisante par les organisations syndicales à l'issue de la première réunion de négociations qui s'est tenue le 21 novembre. Pour le gouvernement, le précédent accord (1998-1999) ayant abouti à un gain de pouvoir d'achat de 1,1 %, les ...

Sécurité 22/11/2000

Réintégration du boeuf dans les menus scolaires : l’ANDRM sceptique

Bien que favorable au maintien de la viande de boeuf dans les cantines scolaires, l'Association nationale des directeurs de la restauration municipale (ANDRM) s'interroge sur les revirements de certaines collectivités : "Comment va-t-on expliquer aux familles un tel revirement en l'espace dequelques jours ? ", se demande l'ANDRM, après ...

Justice, jurisprudence 22/11/2000

Dieppe : deux membres du cabinet du maire mis en examen

Deux membres du cabinet du député et maire communiste de Dieppe, Christian Cuvilliez, viennent d'être mis en examen pour "avoir perçu des salaires sans en donner la contrepartie". Cette affaire d'emplois présumés fictifs a une coloration très politique. En effet, le premier collaborateur incriminé n'est autre que le secrétaire de la ...

Justice, jurisprudence 21/11/2000

Responsabilité pénale : Pierre Fauchon annonce le lancement d’un site internet

La responsabilité pénale des maires, l'une des grandes préoccupation des élus, a fait l'objet des premiers débats du Congrès des maires, ouvert mardi 21 novembre. Les nombreux maires présents ont pu faire état de leurs inquiétudes et des incertitudes qui pèsent sur l'application de la loi. Le sénateur Pierre Fauchon, auteur et ...

Intercommunalité 21/11/2000

Le Sicoval se transforme en communauté d’agglomération

Le Sicoval, communauté de villes qui regroupe 34 communes du sud-est toulousain a voté à l'unanimité le 6 novembre sa transformation en communautéd'agglomération. Prévue initialement en septembre, cette transformation avait été retardée par la volonté de la ville de Ramonville Saint-Agne de sortir de cette structure intercommunale pour ...

Développement économique 21/11/2000

La région Rhône-Alpes a subventionné près de mille créations ou reprises

Lancé en 1999 par la région Rhône-Alpes, le dispositif régional d'aide à la création d'entreprises a permis de subventionner 927 projets. L'opération - médiatiquement baptisée "Mille et un talents" - a atteint son objectif dèsla première année. Rhône-Alpes a investi au total près de 50 millions de francs pour un montant moyen de ...

Décentralisation 21/11/2000

Michel Barnier demande à la France de retrouver son « audace réformatrice »

C'est en fervent partisan de la décentralisation que Michel Barnier est intervenu le 21 novembre au Congrès des maires. L'ancien président du conseil général de la Savoie, aujourd'hui commissaire européen en charge de la politique régionale, souhaite que la France "retrouve l'audace réformatrice" qu'elle avait eu en 1981 sous l'impulsion ...

Administration et services publics 21/11/2000

83è Congrès des maires : Jospin pour le retour du boeuf dans les cantines scolaires

Au cours de son intervention, mardi 21 novembre, devant les maires de France, Lionel Jospin a exhorté les maires à proposer de nouveau du boeuf dans les cantines. Se référant à l'avis récent de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, le Premier ministre a estimé que "les produits de qualité de notre filière bovine ont ...

Gouvernement 21/11/2000

83e Congrès des maires de France : les annonces de Lionel Jospin

Intervenant en conclusion de la séance solennelle d'ouverture du 83ème congrès des maires, le Premier ministre Lionel Jospin a annoncé plusieurs mesures.- Décentralisation : le gouvernement proposera "en janvier 2001" un débat d'orientation générale.- Démocratie locale : dès 2001, le gouvernement soumettra au Parlement un projet de loi ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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