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sécurité sociale

Adoption par le Sénat d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale remanié

Publié le 15/11/2011 • Par avec l'AFP Agathe Vovard • dans : Actu expert santé social, France

Le Sénat, à majorité de gauche, a adopté dans la nuit de lundi 14 à mardi 15 novembre 2011 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, un texte déjà caduc mais qui fait figure de contre-projet socialiste. Il comporte aussi quelques nouvelles mesures concernant directement les collectivités, dont la production d'un rapport "sur les conséquences du relèvement des deux bornes d'âge et les transferts des dépenses vers l'assurance maladie, l'invalidité, l'assurance chômage et vers les finances locales par le biais du revenu de solidarité active (RSA)".

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Le texte du PLFSS, sur lequel ont planché les sénateurs pendant une bonne semaine et tel qu’il a été voté à l’Assemblée le 2 novembre, ne tient pas compte de la nouvelle prévision de croissance ramenée de 1,75 à 1 %, pas plus que des nouvelles mesures d’austérité annoncées le 7 novembre par François Fillon.
Un PLFSS rectificatif, tenant compte du nouveau serrage de vis, doit être présenté le 23 novembre au conseil des ministres, pour être soumis le 5 décembre à l’Assemblée nationale et ensuite au Sénat.
Il inclura en particulier une progression des dépenses de l’assurance maladie (Ondam) ramenée à 2,5 % au lieu des 2,8 % initialement prévus (la hausse initiale était de 171,8 milliards d’euros).
Pour le ministre de la Santé Xavier Bertrand, la mise en ...

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