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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Justice, jurisprudence 30/09/1999

Lyon : un pompier condamné

Le pompier au volant de son véhicule de secours du Grand Lyon qui a percuté une automobile, un choc ayant entraîné la mort d'une septuagénaire, a été condamné à 2000 francs d'amende et à une suspension de dix mois du permis de conduire par le tribunal correctionnel de Lyon. Le tribunal a retenu "le comportement fautif" du pompier ...

Sécurité 28/09/1999

Pompiers : la sécurité civile prête à ouvrir des négociations

Selon la fédération Interco-CFDT reçue hier par la direction de la sécurité civile, des négociations concernant le sort des sapeurs-pompiers pourraient s'ouvrir durant la première quinzaine d'octobre au moins sur deux points. Sur toutes les questions liées aux dangers et à la pénibilité du travail, la DSC n'écarterait aucune piste ...

Fonction publique 27/09/1999

La fédération SUD collectivités territoriales tiendra son 1er congrès à Toulouse

La fédération SUD collectivités territoriales organise son premier congrès les 14 et 15 octobre prochains à Toulouse. La jeune et offensive organisation syndicale, qui tente de battre en brèche la loi Perben (réservant en partie l'accès aux élections aux syndicats dits représentatifs), défendra ses revendications statutaires ...

Développement économique 24/09/1999

Réorganisation provisoire à la Caisse des dépôts

Michel Gonnet, secrétaire général du groupe Caisse des dépôts assurera l'intérim à la direction du pôle "développement économique, emploi, collectivités locales". Cette décision intervient à la suite de la nomination de Jean-Pierre Brunel à la présidence du directoire de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du ...

Développement économique 24/09/1999

Première convention des villes en zones franche le 1er octobre

Les villes disposant d'une zone franche se réuniront le 1er octobre à Mantes-la-Jolie. L'Association nationale des villes en zones franches, qui a pris l'initiative de réunir cette première convention nationale, présentera à cette occasion une évaluation nationale de ce dispositif.

Fonction publique 24/09/1999

La CFTC lance un syndicat pour les secrétaires de mairie

Le Syndicat national des secrétaires de communes rurales (SNSCR), affilié à la FNACT-CFTC a été officiellement créé le 22 septembre lors du conseil fédéral de la fédération des territoriaux chrétiens. Le SNSCR veut lutter contre "l'isolement des agents, le manque d'informations et les incohérences du statut". Il a vocation à ...

Gouvernement 23/09/1999

147 milliards pour le ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement

Ce budget "poids lourd" enregistre une augmentation de 2,5% par rapport à 1999. Le budget de l'urbanisme et du logement demeure le premier poste, avec 47,5 milliards de francs, (+5,3%). En 2000 on devrait assister à la relance effective du logement social : avec le PLUS (Prêt locatif à Usage Social), Louis Besson, secrétaire d'Etat au ...

Gouvernement 23/09/1999

Le budget du ministère de la ville en hausse de 40%

Le ministère délégué à la ville devrait disposer d'un budget de 1, 415 milliards de francs "soit une progression de 40%", a annoncé "triomphalement" le cabinet du ministre Claude Bartolone. Sur ces crédits 138 millions de francs seront affectés aux Fonds d'aménagement de la région d'Ile-de-France. Il convient d'indiquer qu'un 1 franc ...

Gouvernement 22/09/1999

Aménagement du territoire : budget en hausse de 7,2 %

Le budget de l'aménagement du territoire, (+ 7,2% par rapport à l'an dernier), s'élèvera à 1,9 milliard de francs en dépenses ordinaires et en crédits de paiement et à 1,6 milliard de francs en autorisations de paiement. Ce budget s'inscrit dans le cadre de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire ...

Justice, jurisprudence 22/09/1999

Le tribunal correctionnel de Toulon sanctionne une ancienne fonctionnaire de la mairie

Une ancienne fonctionnaire de la mairie de Toulon vient d'être condamnée à un an de prison avec sursis et 80 000 francs d'amende par le tribunal correctionnel de Toulon. Elle a été reconnue coupable d'escroquerie par personne chargée d'une mission de service public. Son dossier, complexe, a mis en évidence certaines pratiques de l'ancienne ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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