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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Justice, jurisprudence 20/11/2000

Abandon du projet de liaison fluviale Saône-Rhin : l’Etat condamné à 36 150 000F

L'Etat a été condamné pour faute par le Conseil d'Etat à réparer le préjudice subi par le conseil général du Haut-Rhin et le conseil régional d'Alsace suite à l'abandon du projet de liaison fluviale Saône-Rhin par le gouvernement. Le département et la région avaient investi dans des travaux d'aménagement pour préparer le projet ...

Sécurité 20/11/2000

Un contrat local de sécurité pour Talence

Talence (38 421 hab., Gironde), ville de la banlieue bordelaise vient de se doter d'un contrat local de sécurité. Ses difficultés sont liées au campus qui accueille 30 000 étudiants et où s'installent les gens du voyage, et le quartier de Thouars avec ses grands ensembles qui hébergent 5.572 habitants, soit 13 930 habitants/km² contre 4 ...

Intercommunalité 17/11/2000

Les communautés urbaines s’invitent au débat sur la décentralisation

Les exécutifs des 14 communautés urbaines de l'Hexagone, réunis pour leurs journées annuelles à Arras, ont constitué, vendredi 17 novembre, une nouvelle association des communautés urbaines de France. "Nous étions un club de présidents, nous devenons une association. C'est plus qu'une nuance, c'est la volonté forte de marquer notre ...

Intercommunalité 17/11/2000

Montpellier : coup de frein à la future communauté d’agglomération

Le tribunal administratif de Montpellier a annulé, mercredi 15 novembre, deux arrêtés préfectoraux relatifs à la constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier. La décision des juges se base sur un vice de procédure. Ces deux décisions "ne remettent pas en cause la pertinence de la communauté", expliquent le préfet de ...

Coopération décentralisée 16/11/2000

Partenariat euro-méditerranéen : les Quinze renforcent leur aide

L'Union européenne a annoncé le renforcement de son programme Meda, destiné à soutenir la réforme des structures économiques et sociales des territoires et des Pays Tiers Méditerranéens (PTM)*. Pour la période 2000-2006, il sera doté de 5,35 milliards d'euros contre 3,5 milliards d'euros entre 1995 et 2000. Ce montant, inférieur à ...

Sécurité 16/11/2000

Les officiers sapeurs-pompiers professionnels stigmatisent l’insuffisance de moyens

Dans un rapport de synthèse (1) présenté mercredi 15 novembre, le Syndicat national des officiers professionnels des sapeurs-pompiers (SNOP-SP, CGC) pointe du doigt un certain nombre de carences dans l'organisation et la gestion des services d'incendie et de secours en France. Tout en se félicitant des effets de la départementalisation, qui a ...

Sécurité 15/11/2000

Tunnel du Mont-Blanc : les officiers sapeurs-pompiers de Haute-Savoie continuent de réclamer un deuxième tube

Les officiers sapeurs-pompiers de Haute-Savoie ont dénoncé, mercredi 15 novembre, les insuffisances des travaux de réhabilitation du tunnel du Mont-Blanc, consécutifs à l'incendie, qui a fait 39 morts, il y a 18 mois. Selon eux, seul un deuxième tube de service, permettant l'évacuation des usagers et l'accès des secours, assurerait la mise ...

Fonction publique 15/11/2000

Marine Corraze à la Caisse des dépôts

Marine Dorne-Corraze, directeur du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, rejoindra le 15 décembre la Caisse des dépôts et consignations en qualité de directeur des ressources humaines de l'établissement public et du groupe financier. Une nomination symbolique du développement de la mobilité entre les fonctions ...

Administration et services publics 14/11/2000

Nouvelle résolution pour l’e-gouvernement

Les ministres européens de la fonction publique et de l'administration se sont réunis le 7 novembre à Strasbourg et ont adopté une nouvelle résolution sur l'e-gouvernement. Dans le cadre du programme e-Europe, les Etats membres se sont en effet engagés à "assurer un accès généralisé par voie électronique à tous les services publics de ...

Fonction publique 14/11/2000

Installation d’un comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, a procédé mardi 14 novembre 2000 à l'installation officielle d'un comité de pilotage pour "l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques". Ce comité est composé de personnalités d'horizon divers, universitaires ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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