Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Sécurité 11/01/2001

La réforme de la filière sapeurs-pompiers est sur les rails

Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté, le 10 janvier, les sept projets de décrets relatifs à la refonte de la filière des sapeurs-pompiers sans proposer de modifications majeures par rapport à la vision de la filière défendue par la direction de la défense et de la sécurité civile (DDSC). Les ...

Justice, jurisprudence 09/01/2001

Marchés publics : pluie de mises en examen à Lille

Le juge d'instruction lillois Charles Pinarel a procédé dans les tous derniers jours de 2000, et donc selon la procédure pénale antérieure à la réforme Guigou, à une impressionnante série de mises en examen. Près de quarante fonctionnaires territoriaux, élus et personnes morales ont été mis en cause. L'affaire remonte à 1995, lorsque ...

Développement économique 09/01/2001

Création d’une Commission nationale des aides publiques aux entreprises

L'emploi des aides publiques aux entreprises sera désormais mieux contrôlé grâce à la création de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises, par la loi du 4 janvier 2001. Elle sera chargée "d'évaluer les impacts économiques et sociaux, qualitatifs et qualitatifs, et de contrôler l'utilisation des aides publiques de ...

Justice, jurisprudence 09/01/2001

L’Etat responsable de dommages suite à un attroupement

Le Conseil d'Etat a reconnu la responsabilité de l'Etat, à hauteur de 1 465 733F, dans le saccage de la maison de la culture de Meaux, en juin 1991, suite au décès accidentel d'un jeune homme. L'OPAC de Meaux, propriétaire de la maison de la culture, avait intenté un plein contentieux devant la juridiction administrative. La haute ...

Sécurité 08/01/2001

Le SNPM-CFTC interpelle le ministre de l’intérieur sur les difficultés d’attribution de la NBI

Dans un courrier daté du 5 janvier, le président du syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC), Paul Audren, interpelle le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant sur les difficultés d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux Chefs de poste de police municipale (catégorie B) qui viennent d'être intégrés dans ...

Développement économique 08/01/2001

Orléans et le département du Loiret: une entreprise doit 87 MF à ces deux collectivités

La ville d'Orléans et le conseil général du Loiret viennent de réclamer 87 millions de francs à l'entreprise Kimberly Clark. Cette action fait suite à une décision de la Commission européenne de juillet 2000 (notifiée par le préfet du Loiret du 29 septembre) qui a déclarée illégale une aide à l'installation accordée en 1987 à Scott ...

Sécurité 08/01/2001

Toulouse consulte les parents d’élèves sur le retour du boeuf dans les cantines

La ville de Toulouse souhaite recueillir l'avis des familles avant de réintroduire le boeuf, à l'exception de la viande hachée, dans les menus scolaires. Les résultats de la consultation en cours seront examinés lors d'un prochain conseil municipal, avec les conclusions des experts consultés par la municipalité, notamment à l'Agence ...

Sécurité 08/01/2001

Sécurité civile : la Suède s’engage à faire avancer le dossier de la coopération européenne

Dans le cadre d'une visite à Paris, le 5 janvier, Cristina Salomonson, directeur général de la protection civile suèdoise, a assuré à son homologue français, Michel Sappin, que la Suède, présidente de l'Union européenne jusqu'en juillet prochain, allait poursuivre le travail engagé pour organiser la coopération européenne en matière ...

Intercommunalité 04/01/2001

La communauté de communes du pays d’Aix-en-Provence se transforme en communauté d’agglomération

La communauté de communes du pays d'Aix-en-Provence est devenue communauté d'agglomération le 31 décembre 2000. La nouvelle structure couvre une population de 330 000 habitants répartis sur 33 communes. Elle assumera les compétences obligatoires et optionnelles suivantes : aménagement de l'espace, développement économique, équilibre ...

Sécurité 03/01/2001

Publication du décret fixant la composition de la commission consultative des polices municipales

Le Journal officiel du 30 décembre 2000 publie un décret très attendu, relatif à la commission consultative des polices municipales. Le texte fixe la composition de cette commission, crée par la Loi du 15 avril 1999 et introduite dans l'article L. 2212-7 du CGCT : 24 membres titulaires (8 maires de communes employant des agents de police ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement