Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Réforme territoriale

Alsace : la collectivité unique est sur les rails

Publié le 15/11/2011 • Par Didier Bonnet • dans : Régions

Les présidents des deux départements et de la région Alsace présentent un front uni pour défendre leur projet de nouvelle collectivité unique, dans une configuration inédite en France.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le projet présenté à Strasbourg samedi 12 novembre 2011, porte sur la création d’une entité juridique unique, qui cumulera les compétences des trois collectivités, et qui attend de l’Etat d’en disposer de nouvelles (transfrontalier, logement, formation, routes, etc. ). « La spécificité de l’Alsace, en relations étroites avec la Suisse et l’Allemagne, nécessite pour la collectivité unique de pouvoir discuter directement avec les cantons et Länder voisins », rappelle Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin. « Notre projet est de rendre la collectivité unique plus efficace et nous pensons que nombre de missions actuellement effectuées par l’Etat pourraient utilement être confiées à notre future institution », annonce Philippe Richert, président de la région et ministre chargé des Collectivités locales.

Une dose de proportionnelle – Autre spécificité du projet, l’ajout d’une dose de proportionnelle au vote uninominal à deux tours, souhaitée par les trois présidents. « Cela permettrait d’accroître le nombre de femmes ainsi que la représentation politique », fait valoir Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin. La future assemblée comprendrait donc les 74 conseillers territoriaux voulus par la nouvelle loi plus un certain nombre (non encore défini) d’autres conseillers désignés par listes, selon un modèle en vigueur en Allemagne. Toutefois, ni la Constitution ni la loi du 16/12/2010 ne prévoient d’ouvrir la possibilité aux régions de disposer d’un dispositif électoral spécifique.

L’épineuse question de la répartition des sièges – « L’existence d’une collectivité unique ne doit pas empêcher un fonctionnement au quotidien le plus proche possible des gens », ont martelé les élus, rappelant que les missions de services publics de proximité des départements, notamment, seront maintenues dans le projet. Ce souci d’irriguer le territoire fait d’ailleurs craindre aux Strasbourgeois que la future collectivité ne leur fasse perdre le siège de la région. Cette perspective est très vivement dénoncée par les élus strasbourgeois, qui n’appartiennent pas au même camp que les trois présidents. La ville de Mulhouse a de son côté adopté à l’unanimité une motion « souscrivant pleinement à la volonté exprimée (…) de mettre en œuvre une répartition harmonieuse des services et centres de décision », rappelant au passage que Mulhouse devrait tirer son épingle du jeu. La principale agglomération du Haut-Rhin (240 000 habitants contre 80 000 à Colmar) est actuellement la parent pauvre en Alsace de ce point de vue.

Définir le projet politique – Le calendrier prévoit d’abord une réunion des 122 élus départementaux et régionaux, le 1er décembre, pour faire avancer le projet, notamment en ce qui concerne la définition du projet politique qui doit être la colonne vertébrale de la collectivité unique ainsi que les modes de gouvernance, sur laquelle les trois présidents veulent débattre avec les élus et la société civile.

L’étape suivante sera une délibération commune aux trois assemblées de façon à demander officiellement la fusion, selon les modalités de la loi du 16/12/2010. L’Etat devra édicter une loi, fixant l’organisation d’un referendum qui devra recueillir au moins 25 % des inscrits en avis favorables pour entériner la volonté populaire.

Opérationnelle en 2014 – Les 3 présidents espèrent que cette loi sera promulguée avant la fin de la législature et le referendum organisé au second semestre 2012. Selon cette hypothèse et en cas de vote positif des Alsaciens, la nouvelle collectivité serait opérationnelle pour 2014. A noter que les hémicycles du conseil général du Haut-Rhin comme celui de la région Alsace sont dimensionnés pour accueillir l’ensemble des élus actuels des trois assemblées.

Cet article est en relation avec le dossier

Régions

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Alsace : la collectivité unique est sur les rails

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement