Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Administration et services publics 28/12/2000

Fin de vie officielle pour la fiche d’état civil

Le décret et la circulaire portant suppression de la fiche d'état civil sont parus au Journal officiel du 28 décembre. La circulaire précise que cette simplification administrative repose "sur un pari de confiance entre administrations et usagers afin de rompre avec la perception d'une administration complexe et suspicieuse se caractérisant ...

Développement économique 28/12/2000

La Bretagne inaugure son Centre National de Recherche Technologique

Le 21 décembre, l'IRISA (qui rassemble l'INRIA, l'Université de Rennes 1 et l'INSA de Rennes) a inauguré le Centre National de Recherche Technologique (CNRT) en Bretagne. Le but du CNRT est de "fédérer les initiatives d'un ensemble de partenariats actifs dans le domaine des télécommunications, de l'image et du multimédia, fédérer les ...

Finances 27/12/2000

Inondations de la mi-décembre : plus que quelques jours pour la déclaration

L'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle pour 95 communes du Finistère et 9 du Morbihan touchées lors des inondations de la mi-décembre est paru au Journal officiel du 22 décembre. Dans un communiqué, le ministère de l'Economie et des finances rappelle que les collectivités locales qui n'auraient pas encore procédé à la ...

Fonction publique 21/12/2000

Le projet de loi de résorption de l’emploi précaire a été adopté

Le Sénat a définitivement adopté, le 21 décembre, le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Ce texte met notamment en place un plan de titularisation dans la fonction publique territoriale ...

Fonction publique 21/12/2000

Salaires : Michel Sapin propose une revalorisation de 1,2% en 2001 et 2002

Lors de la première rencontre multilatérale sur les salaires entre le gouvernement et les syndicats, Michel Sapin avait annoncé une revalorisation du point d'indice de 0,5% pour 2000, effective au 1er décembre. Lors de la deuxième rencontre, qui s'est tenue mercredi 20 décembre, le ministre de la Fonction publique a proposé une augmentation ...

Fonction publique 21/12/2000

Précarité : le CSFPT adopte le projet de décret d’application de la loi

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté mercredi 20 décembre le projet de décret pour l'application du plan de titularisation de la loi Sapin sur l'emploi précaire. Le conseil a adopté également un projet de décret revalorisant les emplois fonctionnels de direction de communes, ainsi qu'un projet portant ...

Justice, jurisprudence 21/12/2000

La Chambre régionale des comptes critique les dépassements d’Avignon 2000

Dans un rapport sur la gestion de la ville d'Avignon entre 1989 et 1999, la Chambre régionale des comptes s'attarde sur les festivités d'Avignon 2000 et les dérives financières qu'elles ont engendrées. La juridiction financière critique tout particulièrement le cas de deux hauts fonctionnaires (l'un de la Cour des comptes l'autre issu du ...

Justice, jurisprudence 21/12/2000

Le directeur du SAN de Fos condamné à rembourser 730 000 francs d’indemnités de logement

Le tribunal administratif de Marseille vient de condamner François Bernardini, directeur du syndicat d'agglomération nouvelle de Fos (SAN) à rembourser les indemnités de logement qu'il a perçues de juin 1986 à novembre 1999, soit un total de 730 000 francs. Le commissaire du gouvernement a dénoncé le "caractère outrageusement ill ...

Fonction publique 20/12/2000

Les agents du CNFPT en grève le 20 décembre

L'intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA représentant les agents du CNFPT a appelé à la grève le 20 décembre. Cet arrêt de travail avait été précédé d'un mouvement dans les écoles nationales d'application des cadres territoriaux (ENACT) le 23 octobre, revendiquant la création de 49 postes pour celles-ci, une modulation du rythme ...

Sécurité 20/12/2000

Sécurité des établissements scolaires : les internats sur la sellette

Dans son rapport 2000, rendu public mercredi 20 décembre, l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement public, pointe les lacunes des internats scolaires en matière de sécurité des bâtiments et de prévention du risque incendie. Les auteurs du rapport font état de "faits particulièrement ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement