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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2591

DECENTRALISATION 04/07/2013

Les députés veulent créer un « conseil territorial pour le développement culturel »

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale s’est saisie le 26 juin 2013 du projet de loi « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », tel qu’adopté par les sénateurs le 6 juin. Le rapporteur, Stéphane Travert (Manche, Socialiste, républicain et citoyen) ve ...

Politique de la Ville 04/07/2013

«Le retard au niveau national démobilise les partenaires» – Sylvie Rebière-Pouyade, présidente de l’IR-DSU

Sylvie Rebière-Pouyade est présidente de l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IR-DSU). Elle est également directrice du groupement d’intérêt public « Développement social urbain » de l’agglomération bayonnaise, où siègent les différents signataires du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) que ...

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Banlieues 04/07/2013

«Les quartiers restent, la population change» – Philippe Estèbe, géographe

Géographe et politiste spécialiste de l’aménagement urbain des quartiers populaires, Philippe Estèbe, également directeur de l’Institut des hautes études de développement et d’aménagement des territoires en Europe (Ihedate), plaide pour une redéfinition de la politique de la ville.

Politique de la Ville 04/07/2013

Accroître la péréquation vers les territoires prioritaires

Selon les décisions du Comité interministériel des villes (CIV) du 19 février et conformément aux préconisations du rapport du 19 juin du député François Pupponi, la dotation de solidarité communautaire (DSC) et la dotation de développement urbain (DDU) pourraient être revues à la hausse, ou du moins mieux fléchées vers les ...

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Alcoolémie au volant 04/07/2013

La probabilité de souffler dans le ballon intervient tous les 62 800 km

S'appuyant sur une enquête sur les automobilistes et les contrôles en matière d’alcoolémie, l’Automobile Club Association veut faire prendre conscience aux conducteurs qu’ils peuvent être fréquemment contrôlés. Elle souhaite aussi la mise en place progressive de dispositifs de contrôle avant le démarrage.

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1 Banlieues 04/07/2013

Politique de la Ville: lorsque les intercos prennent les devants

La réforme de la politique de la ville peinant à se faire une place dans le calendrier parlementaire et gouvernemental, quelques intercommunalités ont décidé de préparer dès aujourd'hui cette nouvelle étape.

Banlieues 04/07/2013

Politique de la Ville: les acteurs locaux en quête de renouveau

Géographie prioritaire, contractualisation, gouvernance, péréquation… la réforme envisagée par François Lamy ne se contente pas de créer de nouveaux dispositifs : elle a pour objectif de renouveler en profondeur la méthodologie d’action. Elus et professionnels sont, pour l’heure, encore dans l’expectative.

04/07/2013

Transition énergétique : Michel Bourgain (AMF) n’est « ni optimiste ni défaitiste » sur l’issue du débat national

Représentant l’AMF dans le Débat national sur la transition énergétique, le maire Europe Ecologie Les Verts (EELV) de l’Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) Michel Bourgain critique certains acteurs, comme le Medef, dont le comportement pourrait « paralyser » la transition énergétique. Il réclame une décentralisation dans laquelle la ...

Cet article fait partie du dossier :

Transition énergétique : coulisses et termes du débat
Bâtiment et travaux publics 04/07/2013

L’Aube dématérialise les factures de travaux du BTP

L'Aube est le premier département à adopter la facturation électronique dans le cadre du projet BTP 2015 soutenu par le ministère du Redressement productif.

Sdis 03/07/2013

Sapeurs-pompiers : la réforme du temps de travail retoquée par le CSFPT

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale n’a pas adopté le 3 juillet 2013 le projet de décret relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers destiné à mettre la France en conformité avec une directive européenne. Cet avis négatif prend le contrepied du feu vert voté à la fin juin par la Conférence nationale des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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