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Intercommunalité

Une communauté de communes de 37 000 habitants devrait voir le jour dans le nord du Lot

Publié le 25/10/2013 • Par Christiane Wanaverbecq • dans : Régions

Jean-Pierre Cazenave Lacrouts, préfet du Lot, est passé outre les atermoiements des élus. Il a pris un arrêté de projet de périmètre pour une grande communauté au nord du Lot, réunissant six communautés de communes. Elle devrait voir le jour au 1er janvier 2014, si les communes délibèrent à temps.

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Nouveau rebondissement dans la construction du schéma de coopération intercommunale du Lot (340 communes ; 174 578 hab. 2010), toujours pas finalisé. Passant outre les atermoiements des élus, le préfet du Lot Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts a pris le 23 octobre l’arrêté de projet de périmètre d’une communauté de communes dans le nord du département issue de la fusion de six EPCI (1).

Prenant acte des délibérations favorables des six communautés de communes à la fusion, le préfet a décidé de convoquer le 21 octobre la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). A l’issue, sur les 38 votants, 19 voix se sont exprimées pour le projet de fusion, douze contre et sept votes blancs ou nuls.

Hostile à ce projet – Hostile à ce projet « qui se fait au nom de la rationalité financière et contre la cohérence du territoire, sans ville-centre et dont les deux extrémités sont distantes de plus de 80 km », le député socialiste et maire de Bretenoux Jean Launay a soumis au vote des membres de la CDCI un autre projet. Ce denrier, proposant la fusion de trois communautés de communes dans le nord du Lot (2), a également obtenu une majorité de votes favorables : 20 pour, 13 non et 5 blancs.

« Le vote de la CDCI est contradictoire. Elle soutient deux projets différents. Cependant, pour le projet de fusion des six communautés de communes, nous avons six délibérations concordantes. Ce qui n’est pas le cas pour le projet de Jean Launay où nous n’avons qu’un voeu. Compte-tenu de ces données, j’ai décidé de prendre l’arrêté de projet de périmètre et c’est justement pour recueillir l’avis des maires », a expliqué le préfet du Lot interrogé par La gazette des communes.

Jusqu’au 31 décembre – Les communes ont jusqu’au 31 décembre pour se prononcer sur le projet de communauté de communes du nord du Lot (61 communes ; 37 000 habitants). Le préfet prendra l’arrêté de création seulement si le projet recueille le vote favorable de la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou bien des 2/3 des communes représentant la moitié de la population.

Au premier janvier 2014, le schéma de coopération intercommunale ne sera pas finalisé. Seule la communauté d’agglomération du Grand Cahors (39 communes ; plus de 50 000 habitants) aura pris sa forme définitive. Celle du Grand Figeac (79 communes ; environ 40 000 habitants), à l’est du département, est en cours d’élaboration. Reste à réussir la fusion des communautés au cœur du Causse central. Par ailleurs, le député Jean Launay porte un projet d’EPCI, issu de la fusion de la CC de Biars-Bretenoux et de celle du Pays de Sousceyrac.

En tout cas, un grand pas été franchi. En décembre 2011, un premier schéma proposant de passer de 23 à 7 communautés de communes avait été rejeté à l’unanimité par les élus.

Régions

Notes

Note 01 Pays de Souillac-Rocamadour ; Pays de Martel ; Haut Quercy-Dordogne ; Pays de Saint-Céré ; Pays de Padirac ; Pays de Gramat Retour au texte

Note 02 La première regrouperait la CC de Céré-Dordogne, celle du Pays de Saint-Céré, et celle du Pays du Sousceyrac ; la seconde comprendrait la CC du Pays de Padirac, celle du Pays de Gramat et celle du Pays de Labastide-Murat ; la troisième serait composée de la CC du Pays de Souillac-Rocamadour, de la CC du Pays de Martel et de celle du Haut Quercy-Dordogne Retour au texte

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