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Emprunts toxiques

Avant d’être obligatoire, la provision initiale vise à rendre transparent le risque futur

Publié le 28/10/2013 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Contrôle financier
Phovoir
Si le provisionnement des risques potentiels sur les emprunts toxiques reste encore facultatif et sans impact sur le budget 2013 des collectivités concernées, il devrait être obligatoire à compter de 2014. Dans un souci de transparence des comptes publics et dans l’attente d’un texte réglementaire, la DGFIP incite à se plier dès cette année à cet exercice complexe et délicat, les sommes en jeu pouvant vite s’avérer énormes.

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Les collectivités locales détentrices d’emprunts toxiques doivent-elles d’ores et déjà constituer des provisions au titre des risques futurs ? A la suite de l’avis du CNOCP du 3 juillet 2012, la DGFIP (Direction générale des finances publiques) a publié le 15 juillet 2013 un Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques, mais il n’a encore fait l’objet d’aucun texte officiel.
Il indique que « le caractère obligatoire du provisionnement devrait être mis en œuvre en 2014 » pour l’ensemble des collectivités. Aussi et dans l’attente des textes réglementaires, le guide a pour but de donner aux collectivités concernées le mode de comptabilisation de ces provisions et les écritures comptables à passer.

En fait, il s’agit davantage pour cette année d’inciter à faire preuve de ...

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