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Transports

L’émancipation des régions à l’égard de la SNCF demandera du temps

Publié le 28/10/2013 • Par Jacques Le Brigand • dans : Régions

La région des Pays de la Loire a approuvé vendredi 18 octobre 2013 l'achat de 13 rames Bombardier Regio 2N capables de transporter chacune 520 passagers. Mais c'est la SNCF qui, en réalité, passera commande au constructeur, un schéma appelé à perdurer une bonne dizaine d'années au minimum, avant de voir, peut-être, les régions maîtres de leur parc ferroviaire, comme elles le revendiquent.

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Le conseil régional a voté un engagement financier de 201 millions d’euros pour l’acquisition de 13 automotrices électriques. Le niveau d’investissement aurait même pu atteindre la barre des 240 millions si une seconde délibération pour 9 rames de tram-train, dévolues au projet aéroportuaire à Notre-Dame-des-Landes, n’avait pas été retoquée par une majorité de circonstance composée des écologistes (EELV) et de l’opposition UMP-UDI.

Une commande jusqu’à 860 tains – En dépit de ce pataquès, il s’agit de l’une des plus importantes enveloppes de la collectivité en matière ferroviaire. La dépense s’effectuera dans le cadre du marché signé en février 2010 par la SNCF avec Bombardier : l’opérateur public avait retenu l’offre du groupe canadien pour une nouvelle génération de matériels TER à deux niveaux, baptisés Regio 2N. Ce contrat pluriannuel pourrait atteindre 860 exemplaires (environ 150 ont été commandés à ce jour), soit près de 8 milliards d’euros.

Il constitue l’un des trois cadres juridiques de référence permettant aujourd’hui aux autorités régionales organisatrices de transport de passer commande via la SNCF. Deux autres appels d’offres ont été attribués à Alstom, l’un en 2007 pour son tram-train Citadis Dualis, l’autre en 2009 pour son TER à un niveau Régiolis. Ces trois contrats résultent de la mise en place au milieu des années 2000 d’un comité de pilotage qui a permis aux régions de faire entendre leur voix : auparavant, elles devaient payer sans mot dire les choix techniques de la SNCF.

Une vraie indépendance encore à conquérir – Une dizaine d’entre elles souhaitent passer à l’étape supérieure : elles envisagent de se doter d’une structure de portage en propre pour rester propriétaires des trains qu’elles financent en s’inspirant du modèle anglais Rosco (« rolling stock leasing companies »). Mais le projet demandera du temps pour se concrétiser. « Le schéma actuel ne bougera pas avant 2025 au mieux, estime Gilles Bontemps, vice-président des Pays de la Loire. Actuellement, nous travaillons à la création d’une association d’étude et de réflexion dont les statuts devraient être déposés d’ici à la fin de l’année. Nous sommes encore loin d’un nouveau schéma d’organisation, s’il voit le jour. En attendant, nous continuerons à puiser dans les marchés en cours. »

Les régions s’estiment d’autant plus légitimes à se voir reconnaître un rôle accru que leur effort budgétaire ne se limite pas aux matériels roulants. Elles supportent également les charges liées à leur exploitation (maintenance, péage RFF, etc). En 2012, une fois les recettes déduites, cette convention de fonctionnement a représenté pour les Pays de la Loire un coût supplémentaire de 114 millions d’euros. Et ce dernier ne cesse de grimper en raison de trains toujours plus nombreux et de la hausse des frais fixes.

Régions

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