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Service public

Partenariat renforcé entre l’ADF et le Défenseur des droits

Publié le 28/10/2013 • Par Sophie Le Gall • dans : France

L'Assemblée des départements de France et le Défenseur des droits ont formalisé leur collaboration par une convention de partenariat dans l'objectif de nouer des « relations de confiance » et de promouvoir l'action du Défenseur des droits auprès des administrés.

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L’Assemblée des départements de France (ADF) a fait savoir, le 24 octobre 2013, qu’elle avait signé, dans le cadre de la Convention des départements qui s’est tenue début octobre 2013 à Lille, une convention de partenariat avec l’institution du Défenseur des droits.

Cette autorité indépendante s’est vue confier par la Constitution et la loi organique du 29 mars 2011 la protection des droits et libertés, notamment dans le cadre des relations avec les administrations de l’Etat et les collectivités locales.

La convention de partenariat s’articule autour des axes suivants :

  • L’échange d’informations sur les évolutions législatives, réglementaires et l’observation des pratiques,
  • La facilitation du traitement des réclamations dont est saisi le Défenseur des droits, mettant en cause des organismes relevant de l’organisation décentralisée des départements,
  • Le soutien à l’accueil des délégués du Défenseur des droits au sein des départements. L’ADF s’engage ainsi à se faire le relais, auprès des conseils généraux, des enjeux liés à la désignation de correspondants du Défenseur des droits en leur sein,
  • L’organisation d’actions conjointes de promotion des droits et d’information sur le Défenseur des droits.

Dans un communiqué, Claudy Lebreton, président de l’ADF, se félicite que cette convention reconnaisse que les départements sont des «interlocuteurs incontournables» pour le Défenseur des droits, représenté par Dominique Baudis.

De son côté, ce dernier rappelle que « le Défenseur des droits et l’ADF considèrent qu’il importe d’améliorer les relations entre les usagers et les services publics par la prévention des contentieux et la conduite d’actions conjointes en faveur d’un meilleur accès au droit ». L’institution s’appuie sur un réseau de près de 450 délégués bénévoles, présents sur l’ensemble du territoire national.

Ces derniers mois, le Défenseur des droits a dénoncé la décision de départements qui déclarent ne plus vouloir prendre en charge de mineurs isolés étrangers suite à la réforme nationale de cet accueil. Il a aussi fait savoir sa désapprobation dans des situations de renvoi d’enfants de la cantine scolaire au motif de factures impayées ou encore concernant la qualité de l’accompagnement social des migrants et des gens du voyage.

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