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Service public

Partenariat renforcé entre l’ADF et le Défenseur des droits

Publié le 28/10/2013 • Par Sophie Le Gall • dans : Actu expert santé social, France

L'Assemblée des départements de France et le Défenseur des droits ont formalisé leur collaboration par une convention de partenariat dans l'objectif de nouer des « relations de confiance » et de promouvoir l'action du Défenseur des droits auprès des administrés.

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L’Assemblée des départements de France (ADF) a fait savoir, le 24 octobre 2013, qu’elle avait signé, dans le cadre de la Convention des départements qui s’est tenue début octobre 2013 à Lille, une convention de partenariat avec l’institution du Défenseur des droits.

Cette autorité indépendante s’est vue confier par la Constitution et la loi organique du 29 mars 2011 la protection des droits et libertés, notamment dans le cadre des relations avec les administrations de l’Etat et les collectivités locales.

La convention de partenariat s’articule autour des axes suivants :

  • L’échange d’informations sur les évolutions législatives, réglementaires et l’observation des pratiques,
  • La facilitation du traitement des réclamations dont est saisi ...

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