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Institutions et services publics - Page 2588
Le tiers investissement : un mode de financement alternatif
A la suite du protocole de Kyoto et aux deux « Grenelle de l’environnement », les acteurs économiques en général et les collectivités publiques en particulier doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et tenter de consommer moins d’énergie. Pour se faire, des investissements importants de rénovation ou ...
« Paris en toute sécurité » : un guide pratique pour les visiteurs
La préfecture de police de Paris diffuse cet été un guide pratique destiné aux touristes et visiteurs. Objectif : faire connaître les démarches à suivre pour porter plainte mais aussi pour alerter sur certains pièges.
Médaille de la sécurité intérieure : la promotion du 14 juillet 2013
Un arrêté du 14 juillet 2013 révèle la liste des personnes auxquelles est attribuée la médaille de la sécurité intérieure. Créée en 2012, cette récompense peut être décernée aux forces de sécurité, dont les policiers municipaux mais également à toute personne s'étant distinguée pour une action relevant de la sécurité ...
Les dépenses communales toujours dans le viseur
En 2011, le secteur communal (communes et groupements) a représenté la catégorie la plus importante en termes de niveau de dépenses, avec 56 % de l’ensemble, soit 122,5 milliards d’euros (contre 69,9 milliards pour les départements, soit 32 %, et 27,2 milliards pour les régions, soit 12 %). Les dépenses d’investissement ont ...
Déontologie : les valeurs du service public réaffirmées
Ajoutant trois valeurs au statut, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires vise notamment à améliorer l’image des services publics.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Le transfert du droit à déduction de TVA : « Mort ou Vif »
La Direction de la législation fiscale, après avoir auditionné plusieurs associations d’élu, a modifié, le 1er août 2013, sa doctrine sur le transfert du droit à déduction de TVA. Une analyse de Christophe Michelet et Fabian Meynand, de Partenaires finances locales.
Tensions au sein de l’équipe municipale : mode d’emploi
Lorsque les crises dépassent les brouilles passagères au sein d’une équipe municipale, elles conduisent à des mesures dont l’usage a dû être codifié. Des précisions utiles ont été données par le Conseil d’Etat.
La procédure d’élection de domicile
La domiciliation devrait être modifiée prochainement par le projet de loi « Alur » porté par Cécile Duflot.
Le refus par un agent de signer un acte administratif qui lui est notifié en mains propres fait-il obstacle au déclenchement du délai du recours contentieux ?
NON - La circonstance que le destinataire d’un acte administratif notifié en mains propres refuse de prendre connaissance et/ou de signer celui-ci est sans incidence sur la régularité de la notification. Ainsi, le délai du recours contentieux commence à courir à compter de cette notification, quand bien même l’agent refuserait de signer ...
Une collectivité territoriale peut-elle prévoir une période d’essai lorsqu’elle renouvelle le contrat d’un agent non titulaire sur les mêmes fonctions ?
NON - Selon l’article 4 du décret du 15 février 1988, une période d’essai - dont la durée ne doit pas dépasser trois mois - peut être prévue lors du recrutement d’un agent non titulaire par une collectivité territoriale (à l’exception des travailleurs handicapés recrutés sur le fondement de l’article 38 de la loi n° 84-53 du ...
