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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Fonction publique 04/04/2003

Les contrôleurs de travaux demande la création d’un troisième grade

L'association des contrôleurs territoriaux de travaux de France (ACTTF) a attendu son tour, le temps que ses voisins dans la catégorie B de la filière technique, les techniciens, obtiennent la reconnaissance de leurs qualifications de niveau Bac+2. Depuis peu, elle monte à nouveau au créneau pour faire valoir ses revendications statutaires ...

Fonction publique 04/04/2003

Les contrôleurs de travaux demande la création d’un troisième grade

L'association des contrôleurs territoriaux de travaux de France (ACTTF) a attendu son tour, le temps que ses voisins dans la catégorie B de la filière technique, les techniciens, obtiennent la reconnaissance de leurs qualifications de niveau Bac+2. Depuis peu, elle monte à nouveau au créneau pour faire valoir ses revendications statutaires ...

Sécurité 04/04/2003

Château-Thierry veut fermer son commissariat

Le maire de Château-Thierry (15 hab., Aisne), Dominique Jourdain (PS), a pris le 28 mars un arrêté de fermeture des locaux affectés au commissariat de la police nationale pour cause de vétusté. "Ce bâtiment, totalement inadapté depuis très longtemps à l'activité de la police nationale et à l'accueil du public et des victimes, a fait ...

Sécurité 04/04/2003

Déontologie de la sécurité

Dans son rapport annuel 2002, rendu public le 2 avril, la Commission nationale de la déontologie et de la sécurité (CNDS) pointe une série de dysfonctionnements des services de police et de gendarmerie lors d'interpellations de mineurs ou de gardes à vue. Parmi la quarantaine d'affaires dont elle a été saisie, la CNDS regrette la ...

Social 28/03/2003

Le budget du FASILD réduit de 50%

Les syndicats du Fonds d'action social et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) tirent la sonnette d'alarme : le budget de cet établissement public doit être ponctionné de 50%, sur les 180 millions d'euros prévus en début d'année par le gouvernement. En région, les délégations du FASILD sont ...

Justice, jurisprudence 28/03/2003

Le directeur des services de Nice écroué

Après la mise en examen le 22 mars pour corruption, trafic d'influence et favoritisme de Michel Vialatte, directeur général des services de la ville de Nice et de la Communauté d'agglomération (Canca), qui a été écroué, le maire de la ville a demandé aux services et au directeur des services par intérim d'examiner point par point tous ...

Urbanisme 28/03/2003

Grand Lyon : après l’annulation du POS 2001, retour au POS 1993

A la demande de deux propriétaires fonciers, le tribunal administratif de Lyon avait annulé le POS 2001, estimant une première fois, début 2002, que l'information des élus municipaux était incomplète. De nouveau en février dernier, le TA de Lyon rendait une décision au même motif sur l'information incomplète des habitants lors de ...

Aménagement du territoire 28/03/2003

Bernay se propose d’aider la création d’une permanence de la Banque de France

Afin de sauvegarder un "service de proximité minimum", Joël Bourdin, le maire de Bernay (Eure, 11 620 habitants) a proposé à la direction régionale de la Banque de France de mettre à sa disposition des locaux afin qu'elle puisse assurer une permanence ponctuelle après le départ de l'agence locale. Celle-ci est en effet appelée à ...

Aménagement du territoire 28/03/2003

Contrat de plan : les présidents de conseils généraux du Centre alarmistes

Lors de la dernière session du conseil régional du Centre, les six présidents de conseils généraux sont venus "manifester" leur colère devant le manque de réalisations du contrat de plan Etat/région. Alors que ce contrat arrive à mi-parcours seuls 15 % des crédits ont été consommés, avec un taux d’engagement qui place le Centre ...

Fonction publique 27/03/2003

Le CSFPT rappelle son intérêt pour le dialogue social

Réuni en assemblée plénière le 26 mars, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a auditionné Jacques Fournier, auteur d'un livre blanc sur le dialogue social dans la fonction publique (*). A l'initiative de ce débat, le président du CSFPT, Claudy Lebreton, ne doutait pas que les recommandations de Jacques Fournier ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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