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Tribune

Contrats structurés : le TEG, l’arbre qui cache la forêt

Publié le 30/10/2013 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, Billets finances

Le débat actuel sur le TEG occulte les autres arguments dont disposent les collectivités locales en matière de « dérivés toxiques », ainsi que l’illustre l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 26 septembre dernier. Cet arrêt montre combien est fausse l’idée selon laquelle les dispositions relatives au TEG seraient les seules permettant aux collectivités de remporter leurs contentieux s’agissant des dérivés qu’elles ont contractés.

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Charlotte Valette et Olivier Poindron

Consultante Seldon finance et consultant au cabinet Fidal

En effet, la cour d’appel de Paris a condamné la Société générale pour défaut d’information, de conseil et de loyauté dans une affaire de dérivés souscrits par une société privée. Ainsi, la Cour reproche à la banque d’avoir proposé à sa cliente des produits dérivés non adaptés à ses besoins, sans lui révéler le coût réel de l’opération.
Or, cet argumentaire est précisément celui que plusieurs collectivités locales développent devant les tribunaux(1).

Nous proposons une grille de lecture de l’arrêt sous forme de quizz, en comparant le cas de l’affaire SMGM c. SG au cas d’une collectivité locale qui aurait souscrit un produit structuré l’exposant à une hausse du franc suisse par rapport à l’euro(2).

On relèvera avec intérêt que la cour d’appel de Paris a jugé non avertie la société SMGM en ...

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