Les élus membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) se sont voulus rassurants sur la mise en oeuvre des nouveaux programmes européens 2014-2020. Les services des régions doivent rendre leur copie d’ici la fin de l’année, pour une mise en place début 2014. Cette gestion doit en effet être transférée aux régions, selon le projet de loi « métropoles », qui doit être discuté en seconde lecture par l’Assemblée à partir du 10 décembre 2013.
Olivier Dussopt, vice-président de l’Association des petites villes de France et rapporteur à l’Assemblée nationale du projet de loi, a salué l’accord des deux assemblées parlementaires sur le principe d’une gestion des fonds structurels par les régions.
Grandes régions moins allantes – Sur le terrain, les choses avancent bien, a également assuré Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes, notamment en Pays de la Loire et en Nord-Pas-de-Calais. C’est le cas également en Champagne Ardenne et Poitou Charentes, a assuré Michel Destot, président de l’Association des maires des grandes villes de France. « Les grandes régions comme l’Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte-d’Azur sont peut-être moins allantes, a concédé l’élu, également président de la MEPLF. Il est plus difficile de s’organiser lorsque le territoire compte des pôles urbains qui prennent directement des initiatives en matière européenne. »
Il reste également deux points à arbitrer dans ce transfert de compétences de la gestion des fonds structurels, a souligné Olivier Dussopt : l’articulation entre Etat, régions et départements pour les actions relevant du Fonds social européen (FSE), et la capacité des groupements interrégionaux à gérer les fonds structurels.
Vrai transfert – « Il s’agit d’un vrai transfert de compétences. Parmi les discussions, figure également le thème des transferts des personnels de gestion, a assuré l’élu. Et les conférences territoriales de l’action publique (CTAP) prévues dans le projet de loi ‘métropoles’ visent à se mettre d’accord sur les compétences partagées entre territoires. »
Pour toutes ces raisons, la gestion des fonds européens devrait fonctionner « pas moins bien qu’aujourd’hui, et on espère même mieux », a-t-il souligné.
Un autre point important en ce qui concerne les fonds structurels, c’est la simplification annoncée par la Commission européenne. Ce qui peut s’avérer inquiétant en réalité, puisque « simplification européenne équivaut souvent à plus de bureaucratie », a ironisé Christophe Rouillon, président de la commission « Europe » de l’Association des maires de France. « Les communes rurales ne font pas suffisamment appel à l’Europe pour des actions très concrètes, en matière de désenclavement numérique du territoire par exemple », a-t-il ajouté plus sérieusement. « Si le projet touche à l’innovation, la transition énergétique, la nouvelle économie (les priorités définies par Bruxelles, ndlr), il faut que ces communes puissent demain déposer des dossiers avec des procédures simples. »
Relais – Les élus locaux ont en outre souhaité rappeler que l’Europe offre des marges d’action pour stimuler l’économie et l’emploi dans les territoires. Notamment à travers la Banque européenne d’investissement, qui peut venir en aide aux PME innovantes. « Nous proposons d’être les relais de telles initiatives dans les territoires », a insisté Michel Destot.
Les élus comptent aussi beaucoup sur le dispositif « emplois jeunes » créé par le Conseil européen, programme auquel sont consacrés 6 milliards d’euros. « Il est très important que les jeunes retrouvent des signes positifs quant à l’élaboration des politiques européennes », a souligné Michel Destot.
Européennes – Enfin, contexte électoral oblige, les élus locaux de la MEPLF souhaitent communiquer sur les élections européennes, qui auront lieu le 25 mai 2014, et le rôle de l’Europe. Des documents seront distribués dans les territoires, à destination des élus, des citoyens et des techniciens, pour insister sur les rapports qu’il y a entre l’Europe et les collectivités locales, a indiqué Michel Destot.
