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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Fonction publique 28/02/2003

Des retraites sans tabous, mais les ministres n’en parlent pas

Comment en dire assez, pour afficher une volonté de réforme durable des retraites ? Sans en dire trop, pour ne pas court-circuiter la concertation engagée avec les syndicats. C'est là le dilemme de François Fillon et de Jean-Paul Delevoye. Dressant, le 27 février, le bilan des rencontres avec les organisations syndicales, le ministre des ...

Décentralisation 26/02/2003

Projet de réforme constitutionnelle : les départements français d’Amérique se positionnent

Alors que les élus guyanais n'ont pas encore tranché entre le choix de la spécialité législative et de l'identité législative, prévues dans les articles 73 et 74 du projet de réforme constitutionnelle, en Guadeloupe, les élus ont voté le 22 février une délibération commune affirmant que l'article 73 doit accorder "une capacité ...

Santé 20/02/2003

Victoire pour les maîtres nageurs sauveteurs

Le combat mené par les syndicats depuis trois ans a enfin abouti : les affections respiratoires liées à une exposition aux dérivés aminés des produits chlorés tels que la chloramine dans les piscines sont reconnues comme maladie professionnelle par le décret du 11 février 2003(*). Sur les 7200 maître-nageurs sauveteurs employés en ...

Santé 20/02/2003

Victoire pour les maîtres nageurs sauveteurs

Le combat mené par les syndicats depuis trois ans a enfin abouti : les affections respiratoires liées à une exposition aux dérivés aminés des produits chlorés tels que la chloramine dans les piscines sont reconnues comme maladie professionnelle par le décret du 11 février 2003(*). Sur les 7200 maître-nageurs sauveteurs employés en ...

Finances 20/02/2003

Lyon vend sa participation dans la Compagnie Nationale du Rhône

La ville de Lyon a décidé de vendre la participation (1,47%) qu'elle détient dans la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), une décision prise à la suite du changement de statut de la CNR devenue producteur d'électricité de plein exercice en 2001. La cession de ses actions à Electrabel (groupe Suez) va rapporter 11,2 millions d'euros à la ...

Formation 20/02/2003

Apprentissage : le rôle des régions sera renforcé

En visite mardi 17 février au centre de formation des apprentis de Ploufragan (Côtes d'Armor), le premier ministre Jean-Pierre Raffarin a notamment appelé au renforcement de la régionalisation de l'apprentissage, dans un partenariat plus étroit entre les Chambres des métiers, les régions et l'Etat. Une réforme sera proposée en ce sens ...

Politique de la ville 20/02/2003

Le programme communautaire URBACT a été officiellement lancé le 20 février

Le comité de suivi d'URBACT, constitué de deux représentants de chaque pays participant, s’est réuni pour la première fois le 20 février, en présence de Michel Barnier, commissaire européen à la politique régionale, et de Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville et président du programme.URBACT s’inscrit dans la ...

Transports 19/02/2003

Les communautés d’agglo de Lens et Hénin marient leurs transports

Les réseaux de transports en commun des communautés d'agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) et Lens-Liévin (CALL) vont être unifiés l'an prochain. C'est dans cet objectif qu'un nouveau Syndicat mixte des transports en commun de Lens-Liévin-Hénin-Carvin vient d'être porté sur les fonts baptismaux. Il réunit les 14 communes de la CAHC et ...

Transports 19/02/2003

Les communautés d’agglo de Lens et Hénin marient leurs transports

Les réseaux de transports en commun des communautés d'agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) et Lens-Liévin (CALL) vont être unifiés l'an prochain. C'est dans cet objectif qu'un nouveau Syndicat mixte des transports en commun de Lens-Liévin-Hénin-Carvin vient d'être porté sur les fonts baptismaux. Il réunit les 14 communes de la CAHC et ...

Services publics 17/02/2003

Le Grand Nancy se dote d’une commission consultative des services publics

André Rossinot, président de la Communauté urbaine du Grand Nancy (Cugn) a installé le 14 février une commission consultative des services publics locaux. Approuvée par une délibération de la Cugn, cette commission, présidée par Henri Bégorre, vice-président de la Cugn et maire de Maxéville, examinera chaque année l'activité, la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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