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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Environnement 06/03/2003

L’ADEME crée un accélérateur d’investissement

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a créé, aux côtés du secteur bancaire, un "accélérateur d'investissement" dans les secteurs des énergies renouvelables et de la valorisation des déchets. L'établissement public et les partenaires financiers soutiendront les porteurs de projet à travers une intervention ...

Intercommunalité 06/03/2003

Intercommunalité : les communes intégrées contre leur gré bientôt libérées ?

Le Sénat a adopté, le 27 février, un amendement à la loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, autorisant une commune, intégrée contre son gré à une communauté d'agglomération, de se retirer pour adhérer à un autre EPCI à fiscalité propre. A condition que ce retrait ne crée pas ...

Environnement 06/03/2003

L’ADEME crée un accélérateur d’investissement

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a créé, aux côtés du secteur bancaire, un "accélérateur d'investissement" dans les secteurs des énergies renouvelables et de la valorisation des déchets. L'établissement public et les partenaires financiers soutiendront les porteurs de projet à travers une intervention ...

Parlement 06/03/2003

Prévention des risques technologiques

Un mois après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté, le 6 mars, le projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages. Le texte instaure, pour les installations à hauts risques ("Seveso seuil haut") des comités locaux d'information et de concertation (Clic) et des plans de prévention ...

Parlement 06/03/2003

Prévention des risques technologiques

Un mois après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté, le 6 mars, le projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages. Le texte instaure, pour les installations à hauts risques ("Seveso seuil haut") des comités locaux d'information et de concertation (Clic) et des plans de prévention ...

Technologies de l'Information et de la Communication 06/03/2003

La Commission européenne lance un appel à projet pour favoriser l’e-gouvernement

La Commission européenne lance un appel à projet ouvert aux collectivités locales afin de recueillir de "bonnes pratiques" de e-gouvernement. Une soixantaine de projets seront retenus à l'échéance de cet appel à projet, le 4 avril 2003. Une attention particulière étant portée aux applications de services publics en ligne développées ...

Elections 06/03/2003

Mandat de 6 ans pour les conseillers régionaux

Le Sénat a adopté, le 6 mars, le mandat de six ans pour les conseillers régionaux prévu dans le projet de loi sur la réforme des modes de scrutin des élections régionales et européennes. Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Jean-François Copé a souligné "qu'il était logique de revenir à six ans", le mandat ayant été ...

Marchés publics 06/03/2003

Le code des marchés publics est sauvé !

Le Conseil d’Etat a rejeté la requête de l’ordre des avocats à la cour d’appel de Paris par une décision du 5 mars (req n° 23809), levant ainsi la menace qui pesait sur la légalité du code des marchés publics. La Haute juridiction a en effet jugé que l’article 34 de la Constitution, qui définit les domaines de la ...

Décentralisation 03/03/2003

Décentralisation : Jean-Pierre Raffarin annonce de nombreux transferts de compétences aux collectivités locales

Le Premier ministre a conclu, le 28 février, à Rouen, la journée de synthèse des assises des libertés locales qui en cinq mois ont fait le tour de l'ensemble des régions pour recueillir les propositions des acteurs locaux en matière de décentralisation. Jean-Pierre Raffarin a présenté une longue série de nouvelles compétences qui vont ...

Fonction publique 28/02/2003

Des retraites sans tabous, mais les ministres n’en parlent pas

Comment en dire assez, pour afficher une volonté de réforme durable des retraites ? Sans en dire trop, pour ne pas court-circuiter la concertation engagée avec les syndicats. C'est là le dilemme de François Fillon et de Jean-Paul Delevoye. Dressant, le 27 février, le bilan des rencontres avec les organisations syndicales, le ministre des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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