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Financement

Les garanties d’emprunts

Publié le 30/10/2013 • Par Auteur associé • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

La garantie d'emprunt est un engagement hors bilan par lequel une collectivité (le garant) accorde sa caution à un organisme (le débiteur) et s’engage à assurer pour lui l’exécution de son obligation auprès de la banque (le prêteur) en cas de défaillance. Environ 90 % de l’encours total de la dette garantie des collectivités locales concernent le logement social.

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Sylvia Rotondo

Directrice adjointe des finances CG69

A la différence des aides directes qui pèsent directement sur le budget, les garanties d’emprunts représentent une dette potentielle susceptible de devenir réelle lorsqu’elles sont mises en jeu. Elles constituent donc un mode d’intervention économique indirect attractif pour les collectivités, car elles ne coûtent rien dans l’immédiat et même in fine quand l’emprunteur honore ses engagements en remboursant son emprunt.
Néanmoins, les nombreux démembrements auxquels ont recours les collectivités s’accompagnent souvent de garanties d’emprunts accordées à ces structures ; dès lors, les risques ont une propension plus forte à se réaliser.

Faciliter l’accès et les conditions de crédit du débiteur

Outil de politique économique, la garantie d’emprunt s’analyse comme une aide indirecte aux ...

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