Commande publique

Pollutions maritimes : 30% d’économies sur les plans Polmar de l’Ouest de la France

Par • Club : Club Techni.Cités

Comment anticiper la gestion d’une marée noire ? Mardi 22 octobre 2013, Françoise Souliman, préfet de la zone de défense et de sécurité de l’Ouest a passé, pour quatre années, 193 marchés avec huit entreprises afin, en cas de sinistre, d’appuyer sans délai, les services de l’Etat.

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La complexité de l’opération est à la hauteur de la problématique : rendre disponibles, sous 48 heures, les matériels et les savoir-faire spécialisés requis pour appuyer les services de l’Etat en cas de marée noire, le long d’un littoral de 2500 km. Difficulté supplémentaire : maîtriser les coûts.

Deux années de préparation, 10 délégations préfectorales, 260 marchés – « C’est un travail engagé il y a deux ans, quand nous avions malheureusement eu l’expérience du naufrage du TK Bremen, à Erdeven (Morbihan), explique Françoise Souliman, préfet de la zone de défense et de sécurité de l’Ouest. Nous perdions du temps à trouver les entreprises pour nettoyer la pollution et on les payait sur la base d’un tarif de réquisition, plus élevé. Nous avons donc décidé d’être pro-actif. »

La procédure d’appel d’offre Polmar concerne 260 marchés (dont 193 ont été attribués), soit 26 lots sur chacun des dix départements littoraux de la zone de sécurité et de défense de l’Ouest (1). « L’enjeu est particulier pour la zone Ouest, souligne Françoise Souliman. Elle représente la moitié des côtes françaises, soit 2500 kilomètres. Le rail d’Ouessant est aussi l’un des passages les plus fréquentés au monde, avec 150 navires en transit chaque jour. Sans être catastrophiste, c’est une zone exposée. Quand il arrive quelque chose et que ça se passe moyennement bien, on en tire les conséquences. »

La préfecture de zone a principalement travaillé avec la Dreal de zone (à Rennes), le Cedre (Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux, à Brest), la Dirm (direction interrégionale de la mer, à Nantes et à Cherbourg) et les dix préfectures de département qui lui ont délégué ces marchés et se sont chargées d’informer les collectivités.

« On estime l’économie à 30% » – L’expérience a permis d’identifier les marchés dont la désignation est presque digne d’un inventaire à la Prévert : nettoyage mécanisé et manuel des plages, des rochers et des falaises, gardiennage, location de moyens de transport, d’engins de levage, de manutention, traitement des matériaux pollués, des galets pollués, des algues polluées, fourniture de vêtements et d’accessoires de protection, de balais, de brouettes, de truelles, de filets de nylon, fourniture de bassins et d’équipements pour la création de piscines destinées à la réhabilitation des oiseaux, nourriture pour oiseaux…

« Ce sont des marchés par anticipation où les entreprises n’interviennent et ne sont payées que s’il y a un problème, précise Françoise Souliman. En cas de pollution maritime par hydrocarbure de grande ampleur, c’est pour elles une garantie d’emploi. Ce sont des entreprises solides, qui ont des sous-traitants et c’est leur cœur de métier. On estime l’économie à 30%. » Le dispositif est désormais opérationnel pour les 193 marchés passés.

Répliquer la procédure pour d’autres risques – Hors de question, pour la préfecture de zone, d’exagérer la complexité de l’opération au-delà de l’ampleur du dépouillement des offres et la spécificité de certains marchés, comme celui concernant la nourriture pour oiseaux qui n’a pas été honoré et fera l’objet d’une nouvelle procédure en 2014. « C’est la première fois que nous menions une telle opération avec autant de départements, conclut Françoise Souliman. On peut imaginer qu’on puisse mettre en place ce genre de marché pour gérer d’autres types de risques. »

Mis en place en 1977, le fonds POLMAR est destiné à financer les opérations de prévention et de lutte contre les pollutions marines accidentelles. Ce fonds a pour vocation de permettre aux préfets maritimes et préfets de département de faire face immédiatement à la situation en engageant, dans les délais les plus brefs, les moyens de prévention et de lutte appartenant non seulement aux administrations mais encore au secteur privé.

La zone de défense et de sécurité Ouest

La zone de défense et de sécurité Ouest est l’une des sept zones de défense du territoire métropolitain. Sa population atteint 12 millions d’habitants. Elle s’étend sur une superficie de 129 790 km2, soit près du quart du territoire métropolitain. La zone de défense et de sécurité Ouest recouvre 20 départements et cinq régions (Bretagne, Pays-de-la-Loire, Centre, Haute-Normandie et Basse-Normandie). Avec 2500 kilomètres de côtes, de Dieppe aux Sables-d’Olonne, c’est la zone de défense et de sécurité comportant la plus forte exposition littorale.

Le préfet de la région Bretagne est le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest basée à Rennes. Depuis 1996, le préfet de zone est assisté d’un préfet délégué pour la défense et la sécurité.

La zone Ouest est susceptible d’être confrontée aux principaux risques naturels suivants :

  • les tempêtes automnales et hivernales qui affectent principalement les départements littoraux,
  • les inondations lors d’une crue de la Loire mais aussi des fleuves côtiers normands et bretons,
  • enfin les risques liés à la nature des terrains qui peuvent affecter certains départements comme la Seine-Maritime, le Calvados, le Maine-et-Loire et l’Indre.

En matière de risques technologiques, les enjeux se situent principalement dans les estuaires de la Loire et de la Seine qui concentrent un nombre important de sites de type Seveso (25 % des sites du territoire) et un trafic portuaire important (autour des ports du Havre et de Nantes – Saint-Nazaire).

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