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Qualité des comptes

La Cour des comptes toujours pour la certification des grandes collectivités

Publié le 30/10/2013 • Par Claire Chevrier • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Le 28 octobre 2013, la Cour des comptes a publié son premier rapport sur la qualité des comptes des administrations publiques soumises à l’obligation de faire certifier leurs comptes. Cela a été l'occasion pour elle, de plaider à nouveau pour que les collectivités les plus importantes entament une démarche progressive et expérimentale de certification.

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Aujourd’hui, l’obligation de certification concerne plus des 2/3 des dépenses publiques françaises. Les 27 % restants correspondent essentiellement à celles du secteur public local souligne le rapport de la Cour des comptes publié le 28 octobre 2013, au titre de l’article L. 132-6 du code des juridictions financières.
Les auteurs regrettent que cette obligation de certification soit fonction de la catégorie d’appartenance de l’entité ou de son statut juridique et non pas fonction de seuils financiers, « si bien que le champ couvert par la certification obligatoire manque de cohérence ». Et de donner l’exemple du secteur local où « les régions, départements ou grandes villes ne sont pas assujetties à cette obligation alors que près de 200 centres de formation d’apprentis du ...

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La qualité des comptes des administrations publiques - Cour des comptes - octobre 2013

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Commentaires

La Cour des comptes toujours pour la certification des grandes collectivités

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Philippe LAURENT

30/10/2013 08h07

Oui à la certification des comptes des grandes collectivités. Cela sera favorable à l’image et au professionnalisme des équipes de la gestion publique locale. Mais qui certifiera, quelles seront exactement les responsabilités pénales des certificateurs, et qui paiera ? Personne n’a encore donné la bonne réponse …

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