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Institutions et services publics - Page 2560
« Le statut des fonctionnaires entraîne des rigidités en matière de reclassement des agents handicapés »
Jean-Charles Watiez, directeur du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), fait le point, pour La Gazette sur la situation de l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale et sur les moyens déployés par l’établissement public.
Cet article fait partie du dossier :
Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
Bibliothèques et intercommunalité : les professionnels n’identifient toujours pas le modèle à suivre
L’Association des directrices et directeurs de bibliothèques municipales et de groupements intercommunaux des grandes viles de France (ADBGV) s’est réunie le 1er octobre 2013 à Roubaix (Nord) pour débattre de l’intérêt d’un transfert de la lecture publique aux agglomérations.
Le « lanceur d’alerte » : Ultime avatar de l’affaire Cahuzac ?
Les dispositions protectrices du délateur appliquées aux "lanceurs d'alertes" dans la fonction publique territoriale risquent bien de détériorer le climat : elles constituent par elles-mêmes une mauvaise manière faite aux intéressés sur lesquels une suspicion de principe est ainsi créée.
Rythmes scolaires : « L’organisation des temps ne peut pas se changer du jour au lendemain »
Jean-Paul Delahaye, directeur général des affaires scolaires au Ministère de l’Education, répond aux questions de la Gazette, à l’heure où la grogne monte dans les communes, relayée par les associations d’élus locaux. L’AMF a ainsi demandé le 2 octobre un rendez-vous en urgence au Premier ministre.
A Bourges, le syndicat des transports urbains devra rembourser le versement transport à deux entreprises
Le 18 septembre 2013, la cour d’appel d’Orléans a condamné Agglobus à reverser plus de 170 000 euros de VT à deux entreprises de l’agglomération.
Loiret : la Chambre des comptes décortique les PPP du département
Dans son rapport d’observations définitives lu le 26 septembre 2013 la Cour régionale des comptes (CRC) Centre dresse un bilan critique de la dette indirecte générée par les contrats de partenariat.
« L’open data est un révélateur violent de l’inadaptation de l’administration » – Denis Berthault, expert Open Data
Alors que le Premier ministre a réaffirmé en septembre 2013 la nécessité d'accélérer le mouvement d'ouverture des données publiques dans les administrations de l'Etat, que le rapport Trojette préconise la disparition progressive des redevances au titre de la réutilisation des données publiques, la Gazette a interrogé Denis Berthault ...
L’étude surveillée organisée après la classe constitue-t-elle une activité périscolaire ?
Dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs, le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif à l'assouplissement du taux d'encadrement des activités périscolaires est paru au «Journal officiel». Ce décret, cosigné par le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, et par la ministre des Sports, de la jeunesse, de ...
Roms : la Gazette passe au crible les affirmations de Viviane Reding (UE)
Suite aux déclarations de la commissaire européenne Vivane Reding déplorant l'inutilisation des fonds européens destinés à l'insertion des Roms en France, en réponse aux propos du ministre de l'Intérieur Manuel Valls ayant suscité la polémique, le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes a tenté de démêler le vrai du ...
La Société générale condamnée pour défaut d’information
Faute d’avoir informé son client sur ses marges cachées, la banque a été condamnée le 26 septembre 2013 par la Cour d’appel de Paris à verser 8 millions de dollars à la société minière calédonienne SMGM. Un argument qui pourrait faire jurisprudence dans les litiges opposant des collectivités locales détentrices d’emprunts ...
