Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Sécurité 27/01/2000

Les policiers municipaux toulousains en colère

Au terme de deux mois de revendications, qui ont donné lieu à deux journées de grève -le 24 décembre puis le 24 janvier-, les policiers municipaux toulousains viennent d'obtenir gain de cause sur trois de leurs quatre revendications principales. Ainsi, pour garantir davantage de sécurité, les agents seront systématiquement en binôme ...

Fonction publique 25/01/2000

Police municipale : le SNPM regrette l’absence de cadres A

Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 31 janvier), Jean-Pierre Colin-Lalu, du Syndicat national de la police municipale (SNPM-CFTC), revient sur les textes créant une catégorie B chez les policiers municipaux. "L'encadrement des polices municipales sera définitivement réglé le jour où la construction statutaire sera complète ...

Finances 25/01/2000

Intempéries :des communes forestières mutualisent les aides financières

Dans le pays de Colombey-les-Belles, (Meurthe-et-Moselle), 31 des 41 communes ont donné leur accord de principe pour mutualiser les opérations financières induites par la tempête. Pour 35 de ces 41 communes, la forêt reste la principale ressource financière. La tempête représente un véritable désastre avec l'équivalent de 12 années de ...

Fonction publique 24/01/2000

Les décrets filière police municipale publiés au JO

Neuf décrets et 6 arrêtés concernant la police municipale sont parus au JO du 21 janvier (n°17, pages 1083 et suivantes). Les textes concernent les chefs de service de police municipale, leur échelonnement indiciaire (statut particulier, échelonnement indiciaire, régime indemnitaire, concours, examen professionnel, formation), les agents de ...

Finances 21/01/2000

Trois associations d’élus locaux demandent un plan national de reconstruction après la tempête

Estimant les dégâts provoqués par la tempête à 70 milliards de francs, l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) demandent à l'Etat de lancer "un plan national de reconstruction." Le volet territorial de ce plan pourrait être établi sous forme d'un ...

Finances 21/01/2000

Vers une commission de contrôle des aides publiques aux entreprises

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 18 janvier une proposition de loi du groupe communiste visant à créer une commission "nationale et décentralisée" de contrôle des fonds publics accordés par l'Etat et les collectivités locales aux entreprises. Le texte adopté a profondément été réécrit par rapport à la ...

Justice, jurisprudence 21/01/2000

Délits non intentionnels: une loi pour l’été prochain

Le ministère de la Justice s'est engagé à reconsidérer la notion de délits non intentionnels en prenant en compte les éléments essentiels du rapport Massot, ainsi que la proposition de loi du sénateur Fauchon. La lecture de ce dernier texte est prévue au Sénat pour le 27 janvier. Le garde des Sceaux envisage une lecture devant ...

Fonction publique 19/01/2000

Claude Brochard, nouveau président des incidentés de carrière

C'est Claude Brochard qui a été élu, le 14 janvier, président de l'association des responsables des collectivités territoriales en incident de carrière (Arctic) en remplacement de Robert de Rudder. Sa mission : ouvrir plus largement vers l'extérieur l'association qui veut se positionner comme un organisme de conseil auprès des cadres A ...

Fonction publique 19/01/2000

Tension à la mairie de Mons-en-Baroeul

Le personnel municipal de Mons-en-Baroeul (Nord, 22 300 hab) a organisé un débrayage d'une heure le jour de la cérémonie des voeux, à l'appel de l'intersyndicale CFDT, CGT. Les agents dénoncent notamment le recrutement de personnel vacataire dans des conditions irrégulières et s'opposent " à une flexibilité à tout crin ". Un recours a ...

Fonction publique 17/01/2000

Le maire de Canteleu poursuivi sur plainte d’un ancien agent territorial

La chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen a décidé le 13 janvier de poursuivre en correctionnelle Christian Bécle, le maire de Canteleu (Seine-Maritime, 16 694 habitants), vice président de la communauté d'agglomération rouennaise "pour violences, atteinte à la liberté individuelle et séquestration arbitraire par personne ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement