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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Elections 28/06/2004

Report des élections locales de 2007

Jean-Pierre Raffarin a annoncé le report de "6 à 12 mois" des élections locales prévues en 2007 (municipales, cantonales et sénatoriales), ce qui devrait laisser les deux scrutins primordiaux, la présidentielle et les législatives, occuper seuls le calendrier électoral du printemps de cette année-là. Le Premier ministre a précisé que ...

Sécurité 28/06/2004

130 municipalités ont signé le « manifeste des villes pour la sécurité urbaine »

Redéfinir les responsabilités des maires et des élus locaux dans les politiques partenariales de prévention et de sécurité. Si l'ambition n'est pas nouvelle, l'initiative du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) n'en constitue pas moins une première. Dans un "Manifeste des villes pour la sécurité urbaine", adopté le 22 juin ...

Fonction publique 25/06/2004

Début de la concertation sur la rénovation du dialogue social

Le gouvernement exclut les salaires des discussions qui se poursuivent les 1er et 8 juillet.Le ministre de la fonction publique Renaud Dutreil et les 7 fédérations de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, CFTC, CFE-CGC) ont ouvert, le 23 juin, des négociations consacrées à la rénovation du dialogue social, qui se poursuivront les 1er et ...

Fonction publique 24/06/2004

Fonctionnaires : lancement officiel de régime de retraite additionnel

Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, lance officiellement jeudi à Bordeaux le nouveau régime de retraite additionnel des fonctionnaires, géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), en installant les administrateurs du régime sur leur site bordelais.Le régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP ...

Fonction publique 24/06/2004

Fonctionnaires : lancement officiel de régime de retraite additionnel

Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, lance officiellement jeudi à Bordeaux le nouveau régime de retraite additionnel des fonctionnaires, géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), en installant les administrateurs du régime sur leur site bordelais.Le régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP ...

Décentralisation 23/06/2004

Les élus régionaux de droite parleront décentralisation le 1er juillet

La Fédération nationale des élus régionaux (FNER), qui réunit des conseillers régionaux de droite, se réunira le 1er juillet pour parler décentralisation.Cette réunion, qui se déroulera dans l'hémicycle du Conseil régional d'Ile-de-France, vise à faire le point des amendements que les conseillers régionaux de droite souhaitent voir ...

Sécurité 22/06/2004

Délinquance : hausse des classements sans suite

Les condamnations pour vol simple, caractéristique de la petite délinquance, ont fortement baissé ces dernières années. C'est ce que révèle une étude du ministère de la Justice. Entre 1984 et 2001, les condamnations pour vol simple, c'est à dire commis sans violence ont baissé de 74 %, un phénomène que l'étude attribue en partie au ...

Sécurité 22/06/2004

Délinquance : lancement d’une « grande enquête de victimisation »

Inaugurant les nouveaux locaux de l'Institut des Hautes études de la Sécurité intérieure à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur a annoncé le lancement d'une grande enquête sur les victimes en 2004. Cette "enquête de victimisation", qui sera lancée "dans les prochaines semaines", doit aider à ...

Finances 21/06/2004

LOLF: la nouvelle maquette budgétaire sera testée à l’automne

Le nouveau cadre budgétaire de l'Etat, présenté le 16 juin en conseil des ministres par Dominique Bussereau, rassemblera 34 missions, dont 9 missions interministérielles, 132 programmes et près de 580 actions. Il remplacera en septembre 2005 le cadre de discussion actuel de la loi de finances pour le vote du budget 2006. Dès l'automne 2004 ...

Elections 18/06/2004

Un tiers du Sénat sera renouvelé le 26 septembre

Les prochaines élections sénatoriales, pour le renouvellement d'un tiers des sièges du palais du Luxembourg, se dérouleront le 26 septembre, indique le décret de convocation des collèges électoraux publié vendredi dans le Journal officiel.Ce scrutin concerne les départements de la série C, à partir du Bas-Rhin (67) jusqu'au Val d'Oise ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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