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Institutions et services publics - Page 2556
Une communauté de communes de 37 000 habitants devrait voir le jour dans le nord du Lot
Jean-Pierre Cazenave Lacrouts, préfet du Lot, est passé outre les atermoiements des élus. Il a pris un arrêté de projet de périmètre pour une grande communauté au nord du Lot, réunissant six communautés de communes. Elle devrait voir le jour au 1er janvier 2014, si les communes délibèrent à temps.
PLF 2014 : ce que les associations d’élus veulent changer
Avec le risque de rejet du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 au Sénat, les efforts des associations d’élus pour modifier le texte vont devoir se concentrer sur l’examen à l’Assemblée. De la baisse des dotations à la CFE, leurs souhaits d’évolutions sont assez divers.
Désopacifier la masse salariale
La Cour des comptes formule, dans son récent rapport, une série de propositions visant à une meilleure maîtrise de la masse salariale.
PLF 2014 : ce que les associations d’élus veulent changer
Avec le risque de rejet du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 au Sénat, les efforts des associations d’élus pour modifier le texte vont devoir se concentrer sur l’examen à l’Assemblée. De la baisse des dotations à la CFE, leurs souhaits d’évolutions sont assez divers.
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
8 conseils pour mieux contrôler les indemnités d’expropriation
Les indemnités d’expropriation dépendent de la qualification des terrains ou constructions et des caractéristiques locales. Leur maîtrise est indispensable pour éviter que le planning et l’équilibre financier d’une opération ne dérapent.
Bien-être au travail dans la fonction publique territoriale : les clignotants passent au rouge
La Gazette, pour la deuxième année consécutive, associée au cabinet Pragma et à emploipublic.fr, a interrogé les fonctionnaires territoriaux pour connaître l’état d’esprit des agents. Près de 4500 territoriaux ont répondu à notre enquête, permettant de mesurer finement l’évolution de leurs relations au travail, aux usagers et à ...
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Baromètre exclusif - Bien-être au travail : Les clignotants passent au rouge
L’Intérieur juge « nécessaire d’évaluer l’impact de la vidéoprotection »
A l’occasion des Universités de la sécurité, le délégué interministériel à la sécurité privée et à la vidéoprotection, le préfet Jean-Louis Blanchou a indiqué le 22 octobre au Port-Marly (Yvelines) qu’un nouvel « appel d’offre avait été lancé fin septembre par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité ...
Le contrôle de légalité, victime collatérale de la réorganisation territoriale de l’Etat
"Le préfet est puissant mais il dispose de moins de leviers et doit faire face à plus de dispersion des moyens". Ainsi Michèle André ( PS) résume -t-elle son rapport sur les préfectures et la réorganisation territoriale de l'Etat, dont un compte-rendu a été présenté mercredi 16 octobre 2013 devant la Commission des finances. Elle ...
La légitime défense (2) : l’acte de défense
Après avoir vu dans une précédente fiche intitulée "La légitime défense" et publiée mi-octobre les conditions relatives à l’atteinte, il convient de s’intéresser à celles relatives à l’acte de défense.
L’Afpa appelle les régions à mieux se coordonner
Certaines formations à rayonnement national ne trouvent pas preneurs en raison d'un manque de coordination entre les régions, qui n'envoient pas assez leurs demandeurs d'emploi dans une autre région que la leur. Le président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) a appelé les acteurs à une ...
