Fiscalité

TVA sur les déchets : le Cercle national du recyclage tente une dernière escarmouche

Par • Club : Club Techni.Cités

Eboueur91_Flickr_cc

Dans une lettre ouverte adressée le 4 décembre 2013 au Premier Ministre, le président du Cercle national du recyclage (CNR), Yves Faure, exprime son amertume quant à l’échec – à ce jour – du mouvement réclamant le maintien d’un taux réduit de TVA pour le service public de gestion des déchets. Et de dénoncer « deux poids, deux mesures », en évoquant la contestation musclée de l’écotaxe poids-lourds…

« Les associations représentant les élus et les collectivités locales, qui dans leurs démarches ont respecté les valeurs de la République, en recherchant systématiquement le dialogue, n’ont guère obtenu des pouvoirs publics qu’indifférence et mépris vis-à-vis de leur demande de TVA réduite (1) sur un service assurant l’hygiène et la salubrité publique » écrit, amer, le président du CNR, après avoir rappelé les nombreuses actions entreprises depuis un an (courriers, communiquésmanifestation, questions de parlementaires, amendements au projet de loi de finances 2014,…).

L’action non-violente vouée à l’échec ? – Car l’échec de ce combat fiscal est rendu plus difficile à digérer encore par le fait que « certains lobbys, après avoir proféré des menaces, des ultimatums puis être passés à l’acte provoquant des dégradations d’équipements publics […] ont finalement obtenu gain de cause » souligne Yves Faure, évoquant sans la nommer la contestation de l’écotaxe PL.

La méthode brutale semble être la seule à même de faire plier le gouvernement, accuse-t-il en substance : « peut-être que déverser les ordures ménagères devant les préfectures ou le ministère de l’Economie aurait pu permettre d’obtenir la TVA réduite mais ce n’est la manière de travailler ni des élus ni de leurs représentants ». Avant d’appeler à nouveau le gouvernement à faire « évoluer sa position », rappelant au passage qu’il s’agirait là pour ce dernier de respecter « ses propres prises de position lorsqu’en 2012, ces mêmes ministres étaient parlementaires de l’opposition ».

Références

Lettre ouverte au Premier ministre [PDF], Yves Faure, président du Cercle national du recyclage, 4 décembre 2013.

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