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Réforme fiscale

Le gouvernement veut associer les collectivités à la maîtrise de la dépense publique

Publié le 05/12/2013 • Par Frédéric Ville • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Marylise Lebranchu a présenté lors du Conseil des ministres du 10 avril les trois projets de loi de décentralisation et de modernisation de l'action publique
J. Demarthon / AFP
Les parlementaires dès le 2 décembre et les associations d’élus le 4 ont rencontré le Premier ministre et plusieurs autres membres du gouvernement pour discuter de la réforme fiscale annoncée par Jean-Marc Ayrault. Les collectivités y seront associées au sein du Comité des finances locales.

« Le Premier ministre a plaidé pour une réforme ambitieuse mobilisant tous les secteurs et nécessitant toute la durée du mandat présidentiel, avec de premiers éléments à intégrer dans la loi de finances 2015, mais dans l’enveloppe actuelle de ressources fiscales », explique Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF).
Avec Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), ce dernier a bien compris que les collectivités étaient appelées à maîtriser la dépense publique et si possible la diminuer.

La rencontre a aussi été l’occasion d’aborder la question de la masse salariale des collectivités : « Plutôt que l’imposer par un système de bonus-malus(1), Jean-Marc Ayrault préfèrerait que nous travaillions nous-mêmes ...

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Le gouvernement veut associer les collectivités à la maîtrise de la dépense publique

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MJ

06/12/2013 09h34

C’est quand même curieux que la dépense publique, lorsqu’il s’agit de pointer du doigt son niveau soi-disant trop élevé, soit toujours assimilée aux dépenses de personnel. La vraie dépense publique, du moins la masse la plus importante, est celle des investissements et en cette fin de mandat combien y a t il d’investisements jugés indispensables mais qui ne sont réalisés que dans le seul but d’ être réélu? Nous en connaissons tous, et on pourrait aussi parler en début de mandat des études, rapports etc…. commandés uniquement soit pour critiquer la gestion précédente si il y a eu alternance, soit pour justifier de la « bonne » vision de l’équipe en place.
Il serait temps, enfin, que les politiques assument leur pouvoir décisonnel : non, le mot « pouvoir » n’est pas un gros mot ! et qu’ils arrêtent de se retrancher derrière les fonctionnaires quand ça les arrange, y compris pour justifier les augmentations de dépenses. Je ne suis pas sûre qu’une diminution de la masse salariale dans une collectivité aboutirait à une diminution globale des dépenses pour autant.
Souvenez-vous : les 35 h. Combien de collectivités en ont elles profité pour augmenter les taux d’imposition ? Celle dans laquelle j’étais à l’époque en a bien profité alors que budgétairement ce n’était pas nécessaire, mais c’était juste l’occasion politique à ne pas rater. Et il y a fort à parier que le mouvement sera identique avec la réforme des rythmes scolaires.

bazane

10/12/2013 10h52

La différence est que l’investissement crée de la valeur et in fine de l’emploi.
En outre, on maîtrise précisément le niveau des dépenses d’investissement et on peut les stopper quand on le souhaite.
A l’inverse, la masse salariale augmente de façon continue et non maîtrisable. Dés l’embauche d’un fonctionnaire on créée une dette pour la collectivité d’une durée supérieure à 40 ans et dont on ne maîtrise aucunement l’évolution.

bazane

10/12/2013 10h47

La seule instauration d’une journée de carence a permis de réduire de plus de 40% l’absentéisme de courte durée dans la FPT (et encore n’est elle pas appliquée dans toutes les collectivités locales). Aligner la situation sur celle du secteur privé à 3 jours de carence et obliger les collectivités locales à appliquer la durée légale du travail permettrait des gains de productivité considérables.
Cela permettrait à niveau de service égal de stabiliser les effectifs et de réduire la masse salariale qui augmente de façon non maîtrisable.

GF

10/12/2013 05h25

Je trouve normal qu’une nouvelle équipe sollicite un audit au début de leur mandat. Par contre, à l’heure où les ressources se raréfient, les communes sont amenées à développer une politique économique et sociale durable. Mais compte tenu des échéances électorales auxquelles les maires sont confrontées, je ne sais pas si la notion de développement durable est compatible avec les système en place qui incite à développer une vision qui s’arrête aux prochaines élections.

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