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Institutions et services publics - Page 2546
L’Assemblée modifie les critères de la baisse des dotations et du FPIC (2e partie)
Les députés ont adopté le 7 novembre 2013 les crédits de la mission « Relations avec les collectivités » du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et les articles rattachés, notamment celui prévoyant l’imputation de la baisse des dotations qui a fait l’objet de plusieurs précisions. La création d’un fonds de péréquation des ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Emprunts toxiques : les collectivités marquent des points face à Bercy
Un projet de décret revoyait à la baisse les engagements du pacte de juillet sur les modalités du fonds d’aide relatif aux emprunts toxiques. La montée au créneau des acteurs locaux a payé.
Aide aux victimes : Christiane Taubira veut rassurer les associations
A l'occasion de la première "journée en faveur des droits des victimes", qui s'est tenue le 4 novembre à Paris, la garde des Sceaux a voulu apporter aux professionnels des garanties concernant le financement de l'aide aux victimes. Elle a notamment indiqué que le budget alloué progresserait de 7% en 2014.
Eco-taxe poids lourds : les collectivités impactées elles aussi
L’enjeu de l’application de l’éco-taxe poids lourds pour les collectivités pèse 160 millions d’euros. A Paris, le sujet est très polémique.
Le débrousaillement (2) : les contraventions
La fiche fiche publiée fin octobre a analysé l’obligation de débroussaillement imposée aux propriétaires et les pouvoirs de contrôle des agents de police municipale et les gardes champêtres.La présente fiche expose les contraventions applicables au non-respect de l’obligation de débroussaillement.
La crise économique bretonne au menu du B16
Nourries de l’expérience du B16 pour anticiper le traitement politique de dossiers complexes, les collectivités bretonnes recourent à cet outil institutionnel pour faire face à la crise actuelle portant sur l’ecotaxe et sur l’économie agricole et agro-alimentaire.
[Infographie] Vidéosurveillance : le palmarès des 60 plus grandes villes
Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des Communes a établi le classement des soixante plus grandes villes de France équipées en caméras de vidéosurveillance de voie publique. Depuis 2011, plus de la moitié ont procédé à de nouveaux équipements, qu'il s'agisse de villes de droite ou de gauche. Infographie et analyse.
SEM contrat : « le danger financier existe » selon Yvon Goutal, avocat
Lors de son congrès tenu mercredi 30 octobre 2013, la Fédération des entreprises publiques locales (FEPL) a déclaré que le projet de créer des société d’économie mixte contrat «prenait le chemin du Parlement». Yvon Goutal, avocat au barreau de Paris, a accepté de répondre à nos questions sur ce nouveau outil juridique.
Pour en finir avec de fausses informations sur l’IGN !
Certains opérateurs de la cartographie numérique tentent régulièrement de se construire une notoriété en dénigrant celle de l’IGN, quitte à diffuser de fausses informations. Dernière tentative en date, celle de M. Musquet, président d’OpenStreetMap (OSM) qui, dans les pages de la Gazette.fr et à l’occasion de la publication du ...
Un rapport du Sénat propose de simplifier l’aide aux victimes
Les sénateurs Christophe Béchu (UMP) et Philippe Kaltenbach (PS) ont rendu le 31 octobre un rapport d'information sur l'indemnisation des victimes d'infractions pénales. Ils émettent 31 propositions visant à améliorer la lisibilité du droit et à simplifier les démarches (accompagnement, indemnisation) pour les victimes. Parmi elles: la ...
