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Institutions et services publics - Page 2542
Castries achète le Château du duc à l’Académie française
Le domaine du XVIIe siècle, parfois baptisé le « Versailles du Languedoc », est depuis le 28 septembre propriété de la commune héraultaise de Castries. Montpellier Agglomération et la région Languedoc-Roussillon ont versé 500 000 euros chacune pour aider la commune de 5 800 habitants à régler 2,8 millions à l’Académie française ...
Var : un pacte pour relancer le logement social
Avec un taux de 9 % de logements sociaux, le Var est l’un des départements les plus en retard au regard de la loi SRU. Dans la foulée de l’appel de la ministre du logement, Cécile Duflot, à la mobilisation des territoires pour construire des logements, le préfet du Var a organisé en juin 2013 les assises du logement social.
Le droit souple, une solution pour les collectivités territoriales contre l’inflation des normes
Le Conseil d'Etat a rendu, mercredi 2 octobre 2013, son étude annuelle consacrée en 2013 au droit souple. Son rapporteur général, Jacky Richard, nous explique ce choix et nous démontre l'actualité d'un tel sujet.
L’école des officiers de sapeurs-pompiers… forme aussi les élus locaux
L’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) se rapproche un peu plus des élus locaux, en créant trois formations supplémentaires qui leurs sont entièrement destinées. Etalées sur un ou deux jours, ces séminaires concernent les plans communaux de sauvegarde, les établissements recevant du public (ERP) ainsi ...
55 ans de la Constitution : s’adapter pour mieux durer
Vendredi 4 octobre 2013, la Constitution française aura 55 ans. Une longévité rare dans l’histoire constitutionnelle française qui démontre que la Constitution de la Vème République a su s’adapter notamment grâce à ses diverses révisions. La dernière en 2008 instituant la question prioritaire de constitutionnalité en la preuve ...
Faire décoller la production de logements sociaux, mission impossible ?
Les chiffres pour 2012 de la construction de logements sociaux que la Gazette s’est procuré le montre : malgré toutes les déclarations politiques, les priorités nationales, les crédits mobilisés, la France ne tient pas ses objectifs. En cause, les coûts de construction qui ont explosé, renchéris encore par des normes toujours plus ...
La Gazette révèle un état des lieux chiffré des polices municipales
Evolution des effectifs, nombre d'agents armés, répartition géographique, personnels dédiés à la vidéosurveillance, etc... Un bilan d'activités 2012 du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) que La Gazette s’est procuré, dresse un tableau complet de la filière sécurité de la fonction publique territoriale. Ces ...
Les Français veulent en savoir plus sur leur intercommunalité
Dans un sondage publié à l’occasion de la convention de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), les 3 et 4 octobre 2013 à Montpellier, les Français jugent l’intercommunalité utile mais encore un peu floue. Ils souhaitent que cet enjeu soit au cœur de la campagne des municipales.
Emprunts toxiques : le fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros ne convainc pas
Selon une majorité d’acteurs, le dispositif prévu par l’Etat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 est sous-dimensionné pour être crédible, et surtout inapplicable. L’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) dénonce le jeu de dupes et demande à l’Etat que les modalités de gestion du fonds de ...
Pascal Terrasse : « Il faut une pause de la contribution des collectivités aux actions de l’Etat »
Bien que Pascal Terrasse ait mis de côté cette année sa charge de rapporteur spécial du budget collectivités (au profit de Christine Pirès-Beaune) pour se consacrer à la réforme des retraites, le député socialiste de l'Ardèche garde un oeil sur ce volet du projet de loi de finances pour 2014. S'il accepte la participation du secteur ...