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Institutions et services publics - Page 2512
Pour un chef de filat régional efficace
Face à l’enchevêtrement des compétences exercées par les collectivités et dans un contexte de recherche d’efficience budgétaire, deux hypothèses ont été envisagées pour améliorer l’action publique territoriale.Premièrement la spécialisation des compétences par niveau de collectivité. C’était un des objectifs de la réforme ...
Le temps de travail des fonctionnaires demande plus de transparence selon Bernard Pêcheur
Le récent rapport 2013 de la DGAFP sur l’état de la fonction publique met en lumière des disparités importantes entre fonctions publiques, et surtout entre public et privé, en matière de jours de congés. Le rapport Pêcheur, publié le 4 novembre, se penchait lui aussi sur cette question « pour restaurer la confiance dans les agents ...
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?Faire face aux recours abusifs en urbanisme
Le contentieux du droit de l'urbanisme présente certaines particularités, issues de réformes spécifiques, caractérisées par l'idée d'offrir aux défendeurs - et donc aux communes - des moyens pour endiguer le flot des recours abusifs.
Quatre adolescents sur dix ne font pas confiance à la police
Dans un contexte marqué par des tensions croissantes entre jeunes et policiers, une enquête remise en octobre 2013 au ministère de l’Education et publiée début décembre estime que quatre adolescents sur dix ne feraient pas confiance à la police, qu’ils jugeraient par ailleurs raciste. Elle présente également un intérêt en matière ...
Les collectivités toujours aussi actives sur le marché de l’obligataire
Si le volume d’obligataire entre 2012 et 2013 sera sensiblement le même, du fait de l’emprunt groupé réalisé l’an passé, le nombre de collectivités actives sur ce marché est de plus en plus important du fait des prix toujours aussi attractifs. Les nouveaux entrants ont pu bénéficier de taux faibles, même en cette période un peu ...
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Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
Communiquer sur ses choix budgétaires en fin de mandat
Les finances constituent un sujet ardu mais qu’il faudra aborder lors de la campagne des élections municipales. Tout en restant pédagogique, l’équipe sortante devra aiguiser ses arguments et anticiper les questions des citoyens ou de l’opposition.
Un début de mandat entre rigueur et austérité
La stabilité des dépenses de fonctionnement est-elle un signe de rigueur ou d’austérité ? Un peu des deux.
Les articles relatifs aux collectivités évoluent encore (nouvelle lecture)
Les députés ont encore apporté de nombreuses modifications aux articles relatifs aux collectivités lors de l’examen, le 13 décembre 2013, du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 en nouvelle lecture, notamment concernant le nouveau barème de CFE, le prélèvement de solidarité des départements sur les DMTO et le fonds "emprunts ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonnéDécentralisation : les métropoles sur la voie royale ?
L’Assemblée nationale a voté, le 12 décembre 2013 en deuxième lecture une version ambitieuse du projet de loi « Métropoles ». Reste maintenant à passer l’obstacle de la commission mixte paritaire qui aura lieu le 17 décembre.
La diversité comme moteur de performance
Le bilan 2013 de la charte de la diversité montre que « les choses s’accélèrent dans le bon sens », selon son porte-parole Stéphane Roussel, le 12 décembre. Au-delà de l’angle social, elle devient un levier de performance des organisations.
