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Institutions et services publics - Page 2512
Une centaine de collectivités prêtes à adhérer à l’Agence France locale
Les conseils municipaux et communautaires programmés d'ici la fin de l'année sont l’occasion de délibérer en faveur d’une adhésion à l’Agence France locale dans des collectivités et groupements de tailles assez diverses. Ce projet devrait compter une centaine de membres au 30 avril 2014, un enthousiasme qui dépasse les attentes ...
Comment optimiser la gestion de son patrimoine ?
Trouver des marges de manoeuvre financières est devenu crucial, d’autant que la plupart des gisements d’économies ont déjà été exploités par les collectivités et que les réformes financières et fiscales réduisent leurs ressources. Dans ce contexte, la gestion efficiente du patrimoine est un gisement potentiel d’économies pour les ...
Pour la Cour des comptes, l’accueil de la petite enfance souffre d’un manque de coordination des collectivités
Le 28 novembre 2013, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans. Si les efforts financiers ont permis d’offrir un mode d’accueil à un enfant sur deux, des progrès restent à faire pour réduire les disparités sociales et territoriales, coordonner les multiples acteurs et rationaliser ...
Les députés votent la reconnaissance du vote blanc, mais après les municipales
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, jeudi 28 novembre 2013, en deuxième lecture la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Mais la majorité socialiste a repoussé l'entrée en vigueur de cette mesure après les prochaines élections municipales.
La police nationale a sa webradio
La police française a lancé en mai sa webradio afin de "mieux faire connaître son travail quotidien" et "améliorer son image", a annoncé jeudi la Direction générale de la police nationale (DGPN).
Sport professionnel : le rôle des collectivités en question
Créée en octobre 2013 au Sénat, la mission commune d’information « Sport professionnel et collectivités locales » s’interrogeait mercredi 27 novembre sur le modèle économique des stades. Ses conclusions sont attendues pour le printemps 2014.
Réforme fiscale : les associations d’élus locaux ont des idées !
Alors que le gouvernement engage la concertation en vue d’une réforme de la fiscalité, les associations d’élus réclament d’y intégrer une réflexion sur la fiscalité locale.
La simplification du droit poursuit son cours
Le projet de loi présenté par la garde des Sceaux en Conseil des ministres le 27 novembre devrait favoriser l’utilisation des nouvelles technologies dans les procédures juridiques, simplifier certaines dispositions liées au régime de tutelles, mais également alléger certaines normes encadrant les actions des services déconcentrés et des ...
L’encouragement à l’inscription sur les listes électorales gagne un soutien ministériel
La ministre déléguée en charge de la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti, a déclaré, le 26 novembre 2013, soutenir une initiative d'associations visant à encourager les personnes démunies à s’inscrire sur les listes électorales.
Les départements « grands frères » des communes sur les politiques de l’habitat
A l’occasion des 3ème Rencontre des départements et territoires acteurs de l’Habitat, organisées par le conseil général du Bas-Rhin les 29 et 30 novembre, Guy-Dominique Kennel, le président (UMP) du conseil général, revient sur dix ans d’implication des départements.
