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Fiscalité

CFE : un enjeu fiscal, financier et politique – introduction

Publié le 03/01/2014 • Par La Rédaction • dans :

Le mécanisme de base minimum de CFE (cotisation foncière des entreprises) ne cesse de changer depuis la création de cette cotisation en 2010. La loi de finances pour 2014 tente à nouveau de l’améliorer, alors que les collectivités se heurtent à plusieurs difficultés pour délibérer en la matière. La tâche est en effet ardue tant par la technicité que requiert le sujet que par le manque d’informations pour faire les simulations nécessaires à la prise de décision.

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CFE : un enjeu fiscal, financier et politique

Le feuilleton de la CFE ne cesse de connaître des rebondissements depuis la loi de finances pour 2010.
Si dès l’origine, le mécanisme de base minimum s’est avéré délicat à manoeuvrer, la « crise » affrontée fin 2012 a conduit à revoir ses règles et à adopter un nouveau dispositif en urgence.

Une solution qui n’a pas apporté satisfaction puisque le projet de loi de finances pour 2014 est revenu à nouveau sur la question.
Après l’examen au Parlement et la censure du Conseil constitutionnel, les bases minimum doivent désormais être fixées en fonction de 6 tranches de chiffre d’affaires des entreprises.

En attendant le prochain épisode…

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