Le feuilleton de la CFE ne cesse de connaître des rebondissements depuis la loi de finances pour 2010.
Si dès l’origine, le mécanisme de base minimum s’est avéré délicat à manoeuvrer, la « crise » affrontée fin 2012 a conduit à revoir ses règles et à adopter un nouveau dispositif en urgence.
Une solution qui n’a pas apporté satisfaction puisque le projet de loi de finances pour 2014 est revenu à nouveau sur la question.
Après l’examen au Parlement et la censure du Conseil constitutionnel, les bases minimum doivent désormais être fixées en fonction de 6 tranches de chiffre d’affaires des entreprises.
En attendant le prochain épisode…
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CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
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article suivantSommaire du dossier
- CFE : un enjeu fiscal, financier et politique – introduction
- Bases minimales : une manne délicate
- CFE : vers une sortie de crise ?
- La nouvelle cotisation foncière des entreprises saluée unanimement mais…
- Qu’est-ce-qui change réellement en matière de base minimum de CFE ?
- CFE : les collectivités prudentes sur les bases minimum
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