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Agents non titulaires - Droit au reclassement

Peut-on licencier un agent non titulaire en CDI afin de le remplacer par un fonctionnaire, sans avoir cherché préalablement à le reclasser ?

Publié le 06/01/2014 • Par CIG Petite Couronne • dans : Statut

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NON – Le recrutement d’agents contractuels n’est permis qu’à titre dérogatoire et subsidiaire dans les cas particuliers énumérés par la loi. Un agent contractuel ne peut tenir de son contrat le droit de conserver l’emploi pour lequel il a été recruté, que ce soit pour un CDD ou un CDI, lorsque l’autorité administrative entend affecter sur cet emploi un fonctionnaire. L’administration peut donc légalement, pour ce motif, licencier un contractuel.

Toutefois, le Conseil d’Etat reconnaît, dans un avis du 25 septembre 2013, qu’en vertu d’un principe général du droit il incombe à l’administration, avant de prononcer le licenciement d’un agent contractuel en CDI pour affecter un fonctionnaire sur cet emploi, de chercher à le reclasser. La mise en œuvre de ce principe implique, dans ...

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