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Institutions et services publics - Page 2508
Vive le statut, tout le statut, rien que le statut !
Le 26 janvier 2014, nous fêterons les 30 ans de la loi qui a donné naissance à la Fonction Publique Territoriale. S’il a été régulièrement amendé, modifié, voire parfois détricoté, détourné et remis en cause, le statut des territoriaux est toujours là bien vivant et a fait preuve de son adaptabilité aux réalités des ...
Les normes sont-elles en train d’étouffer les Maisons d’assistants maternelles ?
Lors d'un colloque organisé le 4 novembre 2013, des sénateurs s’insurgent contre les obstacles réglementaires qui empêchent les maisons d’assistants maternels (MAM) de se développer. La ministre déléguée à la famille annonce la création d’un groupe de travail sur le sujet. La ministre déléguée à la famille annonce la création ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Gens du voyage : Condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l’homme
Le 17 octobre 2013, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France en raison de la violation de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme protégeant le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile.
La ville d’Orléans abandonne son projet d’Arena
Faute d’engagement financier de l’Etat, le maire a renoncé le 28 octobre à sa salle sportive de 10 000 places qui devait être réalisé en PPP.
Tous partenaires pour éviter la délinquance des mineurs grenoblois
A Grenoble (Isère), services municipaux, aide sociale à l’enfance, prévention spécialisée et protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) coopèrent depuis un an au sein d’une « cellule de coordination-prévention » afin de repérer et d’accompagner les jeunes mineurs flirtant avec la délinquance. Une charte déontologique encadre les ...
Simon Munsch : « Les régions risquent à terme de ne plus pouvoir faire face à certaines de leurs dépenses »
Simon Munsch, directeur général des services du conseil régional des Pays de la Loire, partage en partie l’avis de la Cour des comptes selon lequel le secteur local gagnerait à être réformé. Concernant l’encadrement des dépenses des collectivités préconisé par les Sages de la rue Cambon, il constate qu’il est déjà induit par la ...
L’Etat va emprunter 4,5 milliards d’euros pour régler l’ardoise du Crédit Lyonnais
L'Etat va anticiper d'un an un emprunt de 4,5 milliards d'euros sur les marchés financiers pour solder la dette issue du naufrage du Crédit Lyonnais, a-t-on indiqué dimanche 10 novembre au ministère du Budget, confirmant une information du journal Le Parisien.
Dématérialiser, un vrai défi pour les directions financières
Depuis plusieurs années, la dématérialisation des échanges avec le comptable public peine à décoller. Manque d'intérêt des élus, investissements importants et problèmes d'organisation sont les principales raisons de ce déploiement laborieux.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !Le PLU interco exige une nouvelle gestion du territoire
Après la communauté de communes (CC) cœur Côte fleurie, celle du pays de Livarot est la deuxième à approuver son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) dans le Calvados.Située au sud-est du département, la CC du pays de Livarot s’est engagée dans cette démarche en 2005. La réalisation d’un tel document a permis de fédérer ...
Nouveaux « quartiers prioritaires » : la liste de nouveau retardée, les premiers noms circulent
Alors que la réforme de la politique de la ville doit être examinée le 22 novembre à l'Assemblée nationale, la liste des 1 300 nouveaux « quartiers prioritaires » susceptibles de bénéficier des crédits du ministère de la Ville sera finalement dévoilée au printemps 2014, a annoncé le 10 novembre le ministre délégué à la ville ...
