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Institutions et services publics - Page 2508
A Paris, un site web pour devenir tuteur de TIG
Le premier site web consacré aux tuteurs de travail d’intérêt général (TIG) a été lancé en février 2013 à Paris par l’Association de prévention du site de la Villette (APSV). Objectifs : mettre en réseau les tuteurs parisiens et promouvoir leur fonction d’encadrement des « tigistes ». Pour ces personnes volontaires et ...
Réforme du cadre d’emplois : les ingénieurs territoriaux s’impatientent
En publiant un communiqué commun, l'AITF et les syndicats UFICT-CGT, FNACT-CFTC et FO espèrent attirer l’attention sur la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, toujours en souffrance à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).
Qui doit payer la taxe sur le foncier bâti des équipements concédés ?
La concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Elle se distingue de l'affermage par la prise en charge par le concessionnaire non seulement des frais d'exploitation et d'entretien courant mais également ...
Dépénalisation du stationnement : quelle incidence sur les communes déjà équipées du PVe ?
La mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement s’avère juridiquement et techniquement possible mais compliquée.
« Les collectivités peuvent entrainer les gouvernements dans un processus de paix durable » – Michel Delebarre
Dans un entretien accordé à La Gazette vendredi 29 novembre 2013, en clôture du deuxième forum des collectivités locales européennes pour la Palestine (Dunkerque +10), Michel Delebarre (1) président de Cités unies France, le réseau pour la coopération décentralisée, souligne l'importance du travail des collectivités pour établir un ...
Numérique et intercommunalités : toujours des inégalités entre territoires
Le baromètre 2013 AdCF / Ocalia de diffusion du numérique dans l’intercommunalité, dévoilé lundi 2 décembre, montre que les communautés ont rattrapé leur retard, en matière d'équipement et de moyens. Mais il existe toujours des différences importantes entre territoires ruraux et urbains, notamment en termes de couverture...
Dépenses de personnel : l’inévitable révision du modèle économique et social
Le tabou de la réduction des charges de personnel dans les collectivités territoriales tend à être brisé. La maîtrise des recrutements ne suffisant plus, il faut s’attaquer au modèle économique et social, qui ne semble plus tenable.
Élus municipaux, que faites-vous contre l’homophobie ? Participez à l’enquête du Refuge
Le Refuge invite les candidat(e)s aux municipales 2014 à répondre à un questionnaire relatif aux actions envisagées sur leurs territoires pour lutter contre l’homophobie et la transphobie.
Le rapport Bailly veut augmenter les « cinq dimanches du maire »
La mesure phare du rapport Bailly relatif aux exceptions au repos dominical dans les commerces, remis au Premier ministre lundi 2 décembre 2013, propose d’augmenter à douze le nombre d’ouvertures ponctuelles des commerces le dimanche autorisées par le maire.
Les mesures du projet de loi de finances pour 2014 décryptées – DGCL
Karine Delamarche, sous-direction des finances locales et de l'action économique, DGCL.
Cet article fait partie du dossier :
Les mesures du projet de loi de finances pour 2014 décryptées
