Réglementation

Ingénierie publique : tout ce qui a changé au 1er janvier 2014

Par • Club : Club Techni.Cités

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L’arrêt de l’Atesat et la création concomitante du Cerema, au 1er janvier 2014, constituent des étapes importantes pour l’ingénierie publique. Mais de nombreux autres changements réglementaires sont intervenus en ce début d’année, touchant à peu près tous les domaines dans lesquels interviennent les cadres techniques territoriaux. En voici la liste (quasi) exhaustive, ainsi que des liens vers nos articles vous permettant d’en savoir davantage sur ces évolutions.

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Fin de l’Atesat

Après avoir subi un recul discret mais constant ces dernières années, l’aide technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat), créée en 2001, a finalement été supprimée par l’article 123 de la loi de finances pour 2014 à compter du 1er janvier 2014. Les communes qui ont signé une convention avec l’Etat en 2013 pourront toutefois en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2015.

Lire notre article « Atesat : chronique d’une mort annoncée ».

Lancement du Cerema

Dans le même temps, l’Etat a choisi de regrouper 11 de ses services techniques au sein d’un nouvel ...

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