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Patrimoine

La difficile évaluation des biens de l’Etat

Publié le 08/01/2014 • Par Agnès Thouvenot • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, France

Dans un référé rendu public vendredi 6 décembre 2013, la Cour des Comptes estime que les intérêts de l’Etat n’ont pas été suffisamment préservés dans la vente de terrains au profit de la société nationale immobilière (SNI). Une appréciation contestée par l’intéressé mais aussi les services de France Domaine.

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L’Etat a un peu trop bradé ses biens. C’est la conclusion de Didier Migaud, le président de la Cour des comptes dans un référé adressé le 27 septembre 2013 au ministère de la Défense et rendu public vendredi 6 décembre 2013.
Selon lui, la société nationale immobilière (SNI) a fait une bonne affaire en achetant des terrains dans le 15ème arrondissement de Paris en vue de la construction de  logements sociaux mais également de bureaux. Une opération trop bénéficiaire pour les magistrats de la rue Cambon.

Une appréciation que rejette la SNI, les logements sociaux représentant 58% de la surface construite. « La marge dégagée (…) a permis de financer les logements sociaux dont le bilan dans l’opération est lourdement déficitaire », précise Yves Chazelle, directeur général de la ...

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