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Institutions et services publics - Page 2473
La Mildt veut réconcilier « les politiques sanitaires et de tranquillité publique »
La présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) a précisé lundi 27 janvier les orientations retenues en la matière par le gouvernement. Qu’elles soient préventives ou répressives, plus de 130 actions allant de la formation d'étudiants-relais à la multiplication des contrôles ...
Circulaires Taubira sur la criminalité en Guadeloupe et en Martinique
La ministre de la justice Christiane Taubira a adressé le 2 janvier 2014 des circulaires de politique pénale aux procureurs de Fort-de-France et de Basse-terre sur la criminalité en Martinique et en Guadeloupe et les moyens pour la combattre. La coproduction de sécurité est sollicitée.
L’Alsace tire un bilan positif de son contrat de performances énergétiques
4 ans après avoir conclu un contrat de performances énergétiques pour 14 de ses lycées, la facture énergétique de la région a baissé de 800 000 euros par an. L'Alsace vient de confier un 15e lycée à son prestataire.
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 27 janvier
Le projet de loi ALUR continue son parcours parlementaire à petite allure, jusqu'à se prolonger vendredi 31 janvier. De quoi plaider pour le non-cumul des mandats ! Les journalistes, d'habitude spectateurs de la vie politique, vont cette fois-ci prendre part au débat au sein d'une mission commune d'information au Sénat sur l'accès aux ...
Quel bilan dresser des études de sécurité et de sûreté publique ?
Obligatoires depuis 2007, les ESSP ne suscitent pas l’engouement des maîtres d’ouvrage et des architectes qui y voient une contrainte de plus. Ils n’en perçoivent pas l’intérêt dans l’ensemble, et y accordent un budget en conséquence. En l’absence d’évaluation du dispositif, il est difficile d’en tirer un premier bilan ...
Les études de sûreté et de sécurité publique : plus d’opérations concernées, mais toujours peu de contraintes
Depuis 2007, il est obligatoire de mener une étude de sécurité et de sûreté publique (ESSP) préalable sur des projets à partir de certains seuils de taille et de démographie, et depuis 2011 sur les gros projets ANRU. L’objectif est d’inciter les aménageurs à prendre en compte la sécurité dans la conception du projet, en ...
Le plafond de dispense de production des pièces justificatives étendu
Bien que passés presque inaperçus, deux textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique ont été publiés au Journal officiel du 18 janvier 2014 avec une entrée en vigueur dès le lendemain de leur publication.
Quel bilan dresser des études de sûreté et de sécurité publique ?
Obligatoires depuis 2007, les ESSP ne suscitent pas l’engouement des maîtres d’ouvrage et des architectes qui y voient une contrainte de plus. Ils n’en perçoivent pas l’intérêt dans l’ensemble, et y accordent un budget en conséquence. En l’absence d’évaluation du dispositif, il est difficile d’en tirer un premier bilan ...
Réserve parlementaire : qui donne, qui reçoit ?
L’utilisation que chaque député ou sénateur fait de la réserve parlementaire, pour financer des projets de collectivités locales ou d’associations, est désormais publique.Les communes sont attachées à ces aides non négligeables, même si l’équité de leur répartition est très discutée par certains, même au sein du Parlement.
Les collectivités empruntent davantage à la BEI
Les collectivités territoriales et leurs satellites ont massivement bénéficié, en 2013, des nouvelles enveloppes mises à leur disposition par la Banque européenne d’investissement (BEI), puisque, en un an, ils ont consommé près de deux fois plus de prêts, soit 3,9 milliards d’euros contre 2,1 milliards en 2012.
