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Institutions et services publics - Page 2472
Quel est le rôle de la gendarmerie dans le cadre d’une manifestation festive ou sportive publique ?
Les maires pourraient être tentés de se décharger sur la gendarmerie présente sur le secteur. Attention : danger.
Un permis pour une conduite accompagnée et sûre sur Internet
La Gendarmerie nationale et Axa prévention ont lancé, le 12 décembre, un programme national de responsabilisation des enfants sur l’usage d’Internet, gratuit pour les municipalités. À compter de janvier 2014, les élèves de CM2 suivront une formation délivrée par des gendarmes et enseignants, qui donnera lieu à la remise solennelle ...
Rétrospective : les informations qui ont compté pour vous en 2013
2013 fut une année sous tension, entre crispations politiques et crise économique qui n’en finit pas. Espérons, ou plutôt agissons pour que 2014 soit plus gaie. Quant à nous, nous continuerons à améliorer nos services d’informations, dans votre magazine et sur votre site, comme nous l’avons fait cette année. Avec comme objectif, par ...
L’ordonnance de janvier 2012 sur la police de l’environnement a-t-elle eu une incidence sur le contrôle du bruit ?
Cette ordonnance modifiant le droit pénal et procédural au sein du code de l’environnement est entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Que change-t-elle en termes d'activités bruyantes, de bruits de voisinage ou encore de sanctions ? La juriste du Club Prévention-Sécurité répond.
Le Prix européen de prévention de la criminalité attribué à la Suède
Le Prix européen de prévention de la criminalité 2013 a été attribué à la ville de Stockholm (Suède) pour son action de prévention des violences familiales. Le jury a également distingué la Croatie et la Belgique.
Remettre le Grand Paris sur ses pieds
La métropole du Grand Paris a été adoptée par le Parlement malgré l’opposition des trois quarts des élus locaux concernés et l’incompréhension quasi unanime des territoriaux.Saurons-nous un jour ce qui a bien pu présider à cette initiative brutale en rupture avec la construction métropolitaine engagée dans un large consensus au ...
Les pouvoirs du maire dans l’encadrement de la chasse
Le maire peut réglementer l’usage des armes, mais pas l’activité de chasse proprement dite.
Elections : la grogne des ruraux face au redécoupage des cantons
Les conseillers généraux de l’opposition dénoncent des redécoupages incohérents et trop favorables aux villes. Selon eux, ces choix annoncent un retrait des services de l’Etat dans les bourgs-centres qui perdront leur statut de chef-lieu de canton.
Déjà moindre, la délinquance baisse plus rapidement en banlieue que sur les autres territoires
Le rapport annuel de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, publié mercredi 18 décembre, confirme la tendance déjà observée l'an dernier: la délinquance est moins forte en banlieue que dans leurs circonscriptions de sécurité publique environnantes. L'évolution globale de 2011 à 2012 tend de nouveau à confirmer ce constat ...
Commissions des impôts directs, mode d’emploi
En attendant la réforme globale annoncée, optimiser les bases fiscales par un travail effectif des commissions communales ou intercommunales des impôts directs mérite l’attention.
