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Institutions et services publics - Page 2022
Une méthode pour bâtir l’école numérique de demain
Le 19 octobre, le Palais d’Iéna accueillait la quatrième conférence sociale de l’emploi. L’occasion pour le président de la République d’insister sur la nécessité de réformer le marché du travail pour permettre aux entreprises d’embaucher selon un programme faisant la part belle à la transition numérique. Une référence à ...
“Affamer les collectivités pour mieux réformer”
Le gouvernement a entamé en 2014 une revue des missions de l’Etat, sous l’égide du secrétariat en charge de la Simplification et de la Réforme de l’Etat. Son objectif est de redistribuer les missions entre acteurs mettant en œuvre l’action publique : État, collectivités mais aussi secteur privé au sens large. Ce travail applique la ...
Le Cerema sur la sellette
L'inquiétude est forte au Cerema : en baisse, son budget a été adopté par le conseil d'administration in extremis. Mais si les baisses de crédits se poursuivent en 2017, l'avenir de l'établissement sera plus qu'incertain.
Economie circulaire : les timides ambitions de la Commission européenne
65% des déchets municipaux recyclés en 2030 : voilà l’objectif qui figure dans la nouvelle stratégie « économie circulaire » de l’UE. Un paquet de mesures qui a d’emblée été accueilli par de nombreuses critiques par rapport à son « manque d’ambition » supposé. Les députés européens ont déjà annoncé leur volonté de le ...
PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement. Après l'échec de la commission mixte paritaire, les députés ont entamé la lecture finale du projet de loi de finances pour 2016 et modifié les articles relatifs à la DGF et au FCTVA. Parallèlement, le Sénat poursuit l'examen du PLFR 2015. Les deux ...
« 50 droits contre l’exclusion » : un pavé dans la mare du non-recours
Le lancement du mini-guide « 50 droits contre l’exclusion », conçu par l'Agence nouvelle des solidarités actives, en partenariat avec l'association Droits d'urgence, met en lumière, en creux, les freins actuels au recours aux droits. Dématérialisation, manque de formation des travailleurs sociaux, cloisonnement… La charge est lourde ...
Sécurité dans les transports : les policiers municipaux appelés en renfort
La proposition de loi sur la lutte contre l'insécurité et le terrorisme dans les transports, qui sera examinée les 16 et 17 décembre, confère de nouvelles missions aux policiers municipaux.
Connaître les récentes évolutions liées aux rapports collectivités-associations
Le législateur est venu définir la notion de subvention dans la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) afin d’en sécuriser l’octroi, notamment au bénéfice des associations. De plus, en vue d’assouplir la gestion des structures associatives, la loi limite les obligations administratives pesant sur celles-ci.
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Jeanne Munck : « La métropole du Grand Paris sera principalement une collectivité de redistribution »
Quel sera le budget de la métropole du Grand Paris ? Quels seront les enjeux financiers en 2016 ? Quel impact sur les communes membres et les logiques de péréquation métropolitaines ? C'est pour répondre à toutes ces questions que nous avons rencontré Jeanne Munck, fiscaliste pour l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région ...
Le Congrès des maires 2016 se tiendra au mois de juin
La date du 99ème Congrès des maires a été annoncée, après l'annulation de l'édition 2015, en raison des attentats du 13 novembre à Paris.
