Qualité de l’air – Biodiversité – TET – Continuités écologiques – Numérique – Chèque énergie – Fonds Air…

| Mis à jour le 26/01/2016
Par • Club : Club Techni.Cités

La synthèse de l'actualité du 19 au 25 janvier 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : Biodiversité, numérique, transports, qualité de l'air…

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Qualité de l’air – La Cour des comptes ne mâche pas ses mots vis-à-vis des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air. Dans un rapport publié le 21 janvier, les Sages ont ainsi constaté qu’il « n’existe pas en France de politique clairement structurée en la matière, mais un empilement de dispositifs hétérogènes, applications de directives européennes ». Si ces derniers reconnaissent que «  plusieurs mesures ont eu des effets notables », notamment le dispositif de surveillance de la qualité de l’air ou de diminution des rejets de polluants industriels, plusieurs autres actions sont à la traine, comme le principe de pollueur-payeur ou de subsidiarité. [Lire notre décryptage]

Projet de loi biodiversité – Dans le cadre du projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », qui sera voté en première lecture au Sénat le 26 janvier (et dont nous vous proposerons ce même jour un décryptage), la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a présenté dix actions d’accompagnement dans ce sens, en conseil des ministres, le 20 janvier dernier. Y figurent notamment : la finalisation du réseau français de 10 parcs naturels marins, le financement en 2016 d’actions en faveur de la biodiversité dans les 400 territoires à énergie positive pour la croissance verte, ou encore l’accélération de la mise en œuvre du plan « France, terre de pollinisateurs ».

Sécurité dans les transports – Le 20 janvier dernier, la commission des lois au Sénat a adopté la proposition de loi dite Savary, relative à la sécurité et à la lutte contre la fraude dans les transports, et qui sera examinée en première lecture le 27 janvier au Sénat. Elle a également ajouté quelques mesures supplémentaires à la suite de l’examen du rapport sur le sujet des sénateurs Philippe Bas et François Bonhomme (LR). Par exemple le fait que les agents des services internes de la sécurité de la SNCF et de la RATP voient leurs activités «  soumises au contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) », ou encore que ces mêmes agents puissent bénéficier d’une expérimentation de caméras dites piétons. En outre, la possibilité «  d’une transmission en temps réel des images de vidéoprotection aux forces de l’ordre a été aménagée », en fonction de plusieurs modalités.

Continuités écologiques – Un rapport sur les continuités écologiques des cours d’eau, piloté par les députés Jean-Pierre Vigier (LR) et Françoise Dubois (PS), a été présenté le 20 janvier à la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Il propose notamment de créer un nouveau type de classement pour les cours d’eaux dits à grands migrateurs, ainsi qu’une généralisation des Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage). [Consulter notre article sur le sujet]

Projet de loi Numérique – Le projet de loi « Pour une République numérique », porté par la secrétaire d’Etat au Numérique Axelle Lemaire, est examiné en séance en première lecture depuis le 19 janvier, et ce jusqu’au 26 janvier. [Suivre notre compte-rendu des débats]

Gart Le 20 janvier, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), organisait ses vœux en présence de Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie. L’occasion pour Louis Nègre, sénateur et président de l’association d’élus, de rappeler les enjeux qui attendent les transports publics pour cette année 2016. Il a aussi, et surtout, formulé plusieurs demandes à la ministre, notamment celle d’œuvrer à une transition énergétique « réaliste » et notamment vis-à-vis du décret à paraître qui doit définir quels autobus seront considérés comme étant à faibles émissions (la loi de transition énergétique fixant un  quota de véhicules moins polluants lors du renouvellement des flottes dans le transport public à l’horizon 2020 et 2025).  Ségolène Royal, quant à elle, a rappelé l’importance des transports publics dans la lutte contre le réchauffement climatique et appelé les AOT a poursuivre leurs efforts dans ce sens : «  les textes sont un objectif minimum à atteindre, il faut aller plus loin », a-t-elle déclaré. Rien en revanche n’a filtré de sa part, concernant les demandes du président du Gart.

Chèque énergie – La ministre de l’Ecologie a annoncé le 20 janvier avoir rendu public le texte qui organise l’expérimentation du chèque énergie. Ce dispositif sera testé sur plusieurs territoires (urbains et ruraux), avant sa généralisation. L’idée est d’évaluer son utilisation en fonction des différents modes de chauffage, et avec un objectif d’émission de l’ordre de 150 000 à 200 000 chèques énergie en phase expérimentale. Ont été retenus les départements de l’Ardèche, Aveyron et Côtes d’Armor. Un quatrième département urbain sera intégré dans l’expérimentation. [Communiqué du ministère de l’Ecologie]

Fracture territoriale ­Autre cérémonie des vœux qui s’est déroulée cette semaine, celle de Ville de France, le 19 janvier dernier. A cette occasion, l’association a notamment mis en avant sa volonté de faire des villes moyennes le lien entre les grandes métropoles et le monde rural. Pour se faire, Caroline Cayeux, sa présidente, a annoncé que les prochains rendez-vous de l’intelligence locale, qui se dérouleront le 15 mars prochain, seront placé sous le signe de la revitalisation des centre-villes et la lutte contre la fracture territoriale. [Consulter notre article sur le sujet]

Fonds Air/Chauffage au bois – L’Ademe a annoncé le 19 janvier, la signature de conventions visant au déploiement du Fonds Air avec Grenoble Alpes Métropole, la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan et la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais. Avec ces signatures, les trois collectivités,  qui ont remporté l’appel à manifestation d’intérêt sur le sujet lancé en juin dernier par l’Ademe, « s’engagent dans le renouvellement des équipements individuels de chauffage au bois non performants pour réduire les émissions de particules fines et améliorer la qualité de l’air », a indiqué l’Agence  dans un communiqué du 19 janvier.

 

Et aussi…

Espaces naturels protégés – Combien la France compte d’espaces naturels protégés,  et quels enjeux sont liés à leur préservation dans les territoires où ils sont présents ? Une étude, publiée par le Commissariat général au développement durable, donne plusieurs clés de réponses à ces questions. On y apprend ainsi que près de la moitié des communes françaises (17 000), abriterait des espaces naturels protégés, et que pas moins d’un Français sur deux résiderait dans ces mêmes communes. Les enjeux, quant à eux seraient multiples, puisqu’ils concernent à la fois l’attractivité touristique, l’aménagement ou encore la préservation de la biodiversité. [Consulter le document]

Trains d’équilibre du territoire – Du nouveau pour l’avenir des Trains d’équilibre du territoire. Selon une information publiée par le quotidien en ligne Ville Rail et Transports, Alain Vidalies, le secrétaire d’Etat en charge des transports, a annoncé le 20 janvier qu’une nouvelle feuille de route concernant ces trains (Intercités) serait présentée par le gouvernement à la mi-février 2016. [Ville, Rail et Transports]

Guide de l’élu local et intercommunal – Le Guide de l’élu local et intercommunal consacré aux services d’eau et d’assainissement, vient de subir une cure jouvence. La Fédération nationale des collectivités concédantes (FNCCR), a en effet d’actualiser ce document ce mois de janvier 2016, en intégrant plusieurs évolutions règlementaires liées à la loi Notre, ou à la compétence Gemapi. [En savoir plus]

Panneaux publicitaires – Jusqu’au 9 février, un décret visant à faciliter l’installation de panneaux publicitaires géants, notamment dans les grands stades d’au moins 15 000 places assises est mis en consultation par le ministère de l’Ecologie. L’objectif serait de « dégager des financements pour les propriétaires de ce type d’équipement, notamment les collectivités locales », a indiqué le ministère. La mesure est cependant loin de satisfaire les associations de défense du paysage, à l’image de Paysage de France qui s’est alarmé sur son site internet d’une mesure qui aurait des « effets ravageurs » pour l’environnement.

 

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