En mars 2015, le délégué général de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas), Jean-Louis Sanchez, se déclarait « inquiet pour l’avenir de l’action sociale des départements » qui « risquent de s’effondrer rapidement ».
Les budgets des départements sont de plus en plus contraints par la charge des allocations individuelles de solidarité, et notamment du fait de l’explosion du coût du Revenu de solidarité active (RSA). Depuis sa création en 2009, le nombre de bénéficiaires a bondi de 44%. En 2014, le coût pour les conseils généraux pour le financement du minima social s’élevait à 9,3 milliards d’euros, en augmentation de 7,6% par rapport à 2013.
Une charge inégalement répartie
La charge pour les départements devient donc de plus en plus pesante et tous ne sont pas égaux face au RSA, loin de là. Certains devant gérer un nombre bien plus important d’allocataires, comme le montrent les données de la CAF en décembre 2014.
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Sommaire du dossier
- Ces départements qui ne veulent plus du RSA
- La Cour des comptes pointe les faiblesses du RSA
- L’expérimentation de la recentralisation du RSA : une équation à plusieurs inconnues
- Le RSA fait vaciller les finances départementales
- Financement des AIS : à quand une solution ?
- Recentralisation du RSA : Manuel Valls regrette le refus de l’ADF
- Dépenses sociales : le détail du reste à charge par département
- Les départements se prononcent contre la recentralisation du RSA
- Dépenses de RSA : la double peine pour les départements pauvres
- RSA : les départements s’accordent a minima sur leur stratégie
- Financement du RSA : la recentralisation dès 2017 se précise
- Les départements face à des choix cornéliens
- « La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »
- Financement du RSA : négociations rompues entre Etat et départements
- Financement du RSA : bras de fer entre l’Etat et les départements
- Explosion des dépenses pour financer le RSA : les départements inégalement impactés
- L’aide d’urgence aux départements sera intégrée au PLFR 2015
- Départements : la recentralisation du RSA renvoyée au printemps 2016
- Le coût du RSA, cause d’accroissement des inégalités entre départements
- Financement du RSA : l’Etat et les départements réactivent le groupe de travail
- Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités
Thèmes abordés