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Institutions et services publics - Page 2021
Lois de finances 2016 : la péréquation horizontale
Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2016 : le détail des mesures "finances locales"Nouveau casting à l’AMF
Le président du CNFPT François Deluga (PS) et la maire de Morlaix, Agnès le Brun (LR) entrent au bureau exécutif de l’Association des maires de France.
Lois de finances 2016 : les dotations de l’Etat aux collectivités
Le détail des dispositions relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités locales issues de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2016 : le détail des mesures "finances locales"
Loi de finances pour 2016 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités locales
2016 verra, comme prévu, une nouvelle réduction des concours financiers de l'Etat aux collectivités (-3,3 Mds€). C'est la DGF, support de la contribution au redressement des comptes publics, qui absorbe l'essentiel de cette diminution. La mise en place d'un fonds de soutien à l'équipement, doté de 120 M€ de crédits de paiement nouveaux ...
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Lois de finances pour 2016 : le détail des mesures "finances locales"
Comment améliorer la gestion de la voirie grâce à la détection des incidents de la route ?
Des véhicules équipés d’enregistreurs de données routières ont circulé pendant un an sur les routes de Seine-Maritime. Leur but ? Détecter les infrastructures routières susceptibles d’engendrer des situations de conduite dangereuse, puis traduire ces données pour faciliter le travail des gestionnaires de routes.
Réforme de la DGF : pour les élus communautaires, la mise en œuvre en 2017 est impossible
La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) fait toujours débat au sein des élus locaux. Sans remettre en cause son intérêt, les représentants de l’Assemblée des communautés de France (Adcf) doutent de la possibilité de sa mise en œuvre en 2017. Ce calendrier très serré ne permettra ni de disposer des simulations ...
Radicalisation : les maires de banlieues interpellent l’Etat sur sa « politique d’austérité »
A la demande du gouvernement, l’association des maires "Ville & Banlieues" a remis, jeudi 14 janvier, ses propositions destinées à « prévenir les dérives sectaires et fondamentalistes. » Qu’il s’agisse d’éducation, d’emploi ou de justice, la mobilisation effective des moyens de droit commun de l’Etat dans les quartiers ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Prévention de la radicalisation : les principales propositions des maires de banlieue
Les maires de l’association Ville & Banlieue ont remis le 14 janvier au ministère de la Ville un catalogue de mesures destinées à « prévenir les dérives sectaires et fondamentalistes dans les quartiers prioritaires ». Le Club prévention sécurité en publie un échantillon non exhaustif.
Formation des chômeurs – Les régions posent leurs conditions
François Hollande a annoncé lors de ses vœux un plan pour former 500 000 demandeurs d’emplois. Les régions seront naturellement fortement impliquées, mais avant d'assurer ces formations supplémentaires, les conseils régionaux exigent un soutien financier important de l'Etat.
Loi numérique : ce qu’il faut retenir du passage en commission des lois
Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné entre mardi 11 et jeudi 14 janvier par plusieurs commissions : affaires culturelles et éducation, affaires sociales et affaires économiques, saisies pour avis, et commission des lois, saisie sur le fond. Récapitulatif des principaux amendements intéressant, de ...
