« La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »

La situation financière des départements semble de plus en plus difficile, notamment à cause du poids du RSA.

Nous sommes aujourd’hui dans une impasse. La situation s’est nettement aggravée ces dernières années. C’est un ensemble d’éléments. Si on observe uniquement l’évolution des dépenses d’action sociale des départements, on peut constater le poids croissant des allocations, d’une manière générale, et la part de plus en plus importante du RSA, en particulier. Entre 2013 et 2014, l’augmentation en dépenses totales du coût du RSA pour les départements est quatre fois supérieure à l’augmentation des recettes globales. Mais on ne peut la délier du contexte général dans lequel se trouvent les départements, de la réforme du système de financement des départements, celle de 2010 notamment qui a considérablement réduit leurs marges de manœuvre en autonomie fiscale. L’ensemble de ces mécanismes converge et crée une difficulté maximale.

La recentralisation du RSA semble actée par le ...

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Les départements et l'Etat face au défi du RSA

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Sommaire du dossier

1. Ces départements qui ne veulent plus du RSA
2. La Cour des comptes pointe les faiblesses du RSA
3. L’expérimentation de la recentralisation du RSA : une équation à plusieurs inconnues
4. Le RSA fait vaciller les finances départementales
5. Financement des AIS : à quand une solution ?
6. Recentralisation du RSA : Manuel Valls regrette le refus de l’ADF
7. Dépenses sociales : le détail du reste à charge par département
8. Les départements se prononcent contre la recentralisation du RSA
9. Dépenses de RSA : la double peine pour les départements pauvres
10. RSA : les départements s’accordent a minima sur leur stratégie
11. Financement du RSA : la recentralisation dès 2017 se précise
12. Les départements face à des choix cornéliens
13. « La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »
14. Financement du RSA : négociations rompues entre Etat et départements
15. Financement du RSA : bras de fer entre l’Etat et les départements
16. Explosion des dépenses pour financer le RSA : les départements inégalement impactés
17. L’aide d’urgence aux départements sera intégrée au PLFR 2015
18. Départements : la recentralisation du RSA renvoyée au printemps 2016
19. Le coût du RSA, cause d’accroissement des inégalités entre départements
20. Financement du RSA : l’Etat et les départements réactivent le groupe de travail
21. Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités

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